mesri

Innovation
Hala Hafi

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche présente le rôle des infrastructures de recherche (IR) dans le domaine du climat, de la transition énergétique et du développement durable

Les infrastructures de recherche du domaine sciences du système Terre et de l’environnement (SST & ENV), comprennent 20 000 chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs, qui se concentrent sur les enjeux liés au climat, à la transition écologique et au développement durable. Leur objectif est d’étudier les changements globaux, leurs impacts, ainsi que les solutions pour la transition écologique et le développement durable pour mieux s’adapter au changement climatique. 

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CIRSubventions
Mathilde Houzelle

[Jurisprudence CIR] Des rapports d’expertise demandés par la société requérante parviennent à remettre en cause les conclusions de l’expert du MESRI

Dans un arrêt Société ABMI Ingénierie du 21 septembre 2023, la CAA de Lyon s’est fondée sur la contradiction du rapport d’expertise du MESRI par ceux établis à la demande de la société requérante pour ordonner une expertise contradictoire sur l’éligibilité des projets en litige.

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