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CIR Subventions 

Le CESE recommande l’accroissement de l’investissement en R&D national

10 janvier 202310 janvier 2023 Florian Cattez CESE, CIR, classement, CNEPI, DIRD, DIRDA, DIRDE, France, innovation, INSEE, investissement, mesri, OCDE, R&D, subventions

Le CESE constate un manque de dynamisme au sein de l’innovation en France. Comment retrouver notre position de « champion » dans

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CIR 

Les premiers constats pour le CIR 2020

7 novembre 2022 Valentin VIALETTES CIC, CII, CIR, créance, mesri, recherche

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a rendu public en octobre les données provisoires

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CIR 

CIR : la CAA de Paris valide l’éligibilité au CIR de sous-traitants en régie

22 juillet 202222 juillet 2022 Grégoire Leroy CAA, CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri, R&D, sous-traitance

La sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont

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CIR Subventions 

CICO : le MESRI donne des précisions sur le process d’agrément des ORDC

21 juillet 202221 juillet 2022 Grégoire Leroy cico, CIR, mesri, ordc

Dans la foulée du décret publié vendredi, le MESRI ne perd pas de temps et communique sur la procédure à suivre

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CIR 

Publication du décret sur le CICO

18 juillet 202218 juillet 2022 Grégoire Leroy cico, CIR, Commission européenne, crédit impôt recherche, Décret, innovation, mesri, ordc, R&D, recherche

Le décret n° 2022-1006 encadrant le crédit d’impôt pour la recherche collaborative est enfin paru au Journal officiel du 15 juillet 2022.

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Subventions 

En 2020, les dépenses intérieures de R&D des entreprises françaises diminuent de 2,5%

7 juillet 20227 juillet 2022 Laura Dupuy aéronautique, automobile, COVID-19, DIRDE, mesri, pharmaceutique, R&D, recherche, spatial

Les dépenses intérieures de R&D des entreprises françaises évoluent de +2,2 % en 2019 à -2,5 % en 2020, une

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Innovation Subventions 

L’État de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en France (EESRI)

9 juin 20229 juin 2022 Mariama Ndour COVID-19, DIRDA, DIRDE, éducation, EESRI, enseignement supérieur, France, France 2030, mesri, numérique, Parcoursup, R&D, rapport

La dernière édition de l’EESRI dresse un bilan honorable de l’enseignement supérieur en France et de la R&D qui sont

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CIR 

Jurisprudence CIR : Eligibilité de projets au crédit impôt innovation (CII)

19 mai 202220 mai 2022 Grégoire Leroy CII, CIR, CIR; CII;, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri

Nécessité de bien démontrer la supériorité de son produit Plusieurs projets présentés par la société au CIR ou au CII

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CIR 

Jurisprudence CIR : Les juges ordonnent une expertise du MESRI pour des projets CIR remontés tardivement par la société

19 mai 202219 mai 2022 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri

Les juges s’estiment donc non compétents pour juger de l’éligibilité de ces projets. Une agence d’architecture a conduit des projets

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Innovation 

Initiatives des agences de financement public Européennes et nationales en réponse à l’agression militaire russe contre l’Ukraine

9 mai 20229 mai 2022 Nancy Deltimple mesri, recherche, UE, Ukraine

Mise en place de mesures de soutien aux chercheurs ukrainiens et de de résilience économique et sociale. Le 3 mars

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