CIR : la CAA de Paris valide l’éligibilité au CIR de sous-traitants en régie
La sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont
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CICO : le MESRI donne des précisions sur le process d’agrément des ORDC
Dans la foulée du décret publié vendredi, le MESRI ne perd pas de temps et communique sur la procédure à suivre
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Publication du décret sur le CICO
Le décret n° 2022-1006 encadrant le crédit d’impôt pour la recherche collaborative est enfin paru au Journal officiel du 15 juillet 2022.
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En 2020, les dépenses intérieures de R&D des entreprises françaises diminuent de 2,5%
Les dépenses intérieures de R&D des entreprises françaises évoluent de +2,2 % en 2019 à -2,5 % en 2020, une
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L’État de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en France (EESRI)
La dernière édition de l’EESRI dresse un bilan honorable de l’enseignement supérieur en France et de la R&D qui sont
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Jurisprudence CIR : Eligibilité de projets au crédit impôt innovation (CII)
Nécessité de bien démontrer la supériorité de son produit Plusieurs projets présentés par la société au CIR ou au CII
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Jurisprudence CIR : Les juges ordonnent une expertise du MESRI pour des projets CIR remontés tardivement par la société
Les juges s’estiment donc non compétents pour juger de l’éligibilité de ces projets. Une agence d’architecture a conduit des projets
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Initiatives des agences de financement public Européennes et nationales en réponse à l’agression militaire russe contre l’Ukraine
Mise en place de mesures de soutien aux chercheurs ukrainiens et de de résilience économique et sociale. Le 3 mars
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[Feuille de route] Le développement des infrastructures de recherche (IR)
Les infrastructures de recherche (IR) constituent des moteurs et vecteurs de savoirs et d’innovation, essentielles dans l’accompagnement des grandes transitions.
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[CIR] Jurisprudence fin 2021 – Eligibilité projet
Cas rare où la cour ne confirme pas l’avis de l’administration sur l’inéligibilité d’un projet et, qui en analysant méthodiquement
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