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projet de loi de finances 2024

CIR 

La Cour des comptes recommande une maîtrise plus rigoureuse des niches fiscales et un recentrage du CIR pour le projet de loi de finances pour 2024

13 juillet 202313 juillet 2023 Mathilde Houzelle CIR, cour des comptes, niche fiscale, projet de loi de finances 2024

Le 6 juillet 2023, la Cour des comptes a publié une note thématique, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales »,

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Subventions 

Renforcer la lutte contre la fraude fiscale pour financer la transition écologique en France

17 mai 202317 mai 2023 Rayan ELATMANI fraudes, fraudes fiscales, plan de lutte, projet de loi de finances 2024

Le gouvernement prévoit une augmentation des moyens accordés à l’administration fiscale. L’objectif : une hausse de 25% des contrôles fiscaux auprès

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