Jurisprudence CIR : Eligibilité de projets au crédit impôt innovation (CII)
Nécessité de bien démontrer la supériorité de son produit Plusieurs projets présentés par la société au CIR ou au CII
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Mois : mai 2022
Jurisprudence CIR : Confirmation de l’arrêt FNAMS sur la sous-traitance
Eligibilité de mise à disposition de matériel en sous-traitance si nécessaire à l’opération R&D L’administration a partiellement rejeté la demande
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Jurisprudence CIR : Les juges ordonnent une expertise du MESRI pour des projets CIR remontés tardivement par la société
Les juges s’estiment donc non compétents pour juger de l’éligibilité de ces projets. Une agence d’architecture a conduit des projets
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Jurisprudence CIR : cohérence des temps travaillés
L’administration a comparé les temps déclarés éligibles, avec les temps passés sur d’autres projets et a relevé des incohérences. Après
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Jurisprudence CIR : précisions et justificatifs apportés aux dépenses de sous-traitance
Des factures de sous-traitance émanant d’organismes publics ont été exclues du CIR, faute de précisions suffisantes. Dans le cadre d’un
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Jurisprudence CIR : subventions et CIR
Un arrêt donne des précisions sur la nature des subventions et des organismes dont les fonds sont assimilés à des
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La France : un pays innovant mais « stable » en matière de dépôts de brevets
L’Office européen des brevets (OEB) publie les chiffres et les tendances relatifs aux demandes de brevets déposés en 2021. La
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La forte croissance des projets d’investissement international en France
Business France, à travers son Bilan des investissements internationaux en France 2021, brosse le portrait des projets d’investissement international en
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Jurisprudence CIR : éligibilité d’un projet au crédit impôt innovation
Les jugements relatifs au CII sont suffisamment rares pour les mentionner, celui-ci présentant un résultat d’autant plus surprenant. La société
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Une nouvelle offre nationale de soutien aux réseaux de recherche déjà constitués
Une nouvelle offre proposée par l’ANR permet d’accompagner financièrement les projets retenus pour la seconde étape d’un appel européen ou
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