Alertée sur les difficultés d’application du règlement 2020-01[1] du 9 octobre 2020, l’autorité des normes comptables (ANC) a publié, en
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Dans le cadre du Projet de loi de finances 2023, la commission des finances du Sénat a émis un rapport
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Le nouvel appel à projet européen « Innovation Fund for Large-Scale Projects » a été publié le 3 novembre dernier. La deadline
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Si l’administration reconnait que sont éligibles certaines activités R&D préalables à la mise sur le marché d’un produit pharmaceutique, qu’en
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Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur l’éligibilité au CIR de recherche dans le domaine du droit. Que
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Le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a rendu public en octobre les données provisoires
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Le Gouvernement a publié mi-octobre un décret encadrant la modification du dispositif. Alors que le CIJV devait prendre fin dans
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La France perd une place au profit de la Chine et se classe donc 12e pour cette édition 2022. Le
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