Le PLF 2021 prévoyait notamment la fin du doublement des dépenses auprès d’organismes publics et du plafond de 12M€ pour les dépenses externalisées. Un seul amendement a été validé en Commission. Il restera à l’Assemblée Nationale à voter le PLF, avant de le transmettre au Sénat, qui pourra aussi proposer des amendements. Doublement des dépenses […]
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[Subvention] Nouvel appel à projets de l’ADEME pour la décarbonation des industries
L’appel à projets IndusEE de l’ADEME (aide à l’investissement pour la décarbonation de l’industrie via des projets d’efficacité énergétique sur les procédés et/ou les utilités) est ouvert depuis hier. Bonne nouvelle : le cofinancement se fera sous la forme de subventions (et non un mélange avances remboursables / subventions), pour des projets présentant un CAPEX […]
[Etude] Quel impact du taux de CIR majoré dans les DOM
En 2015, afin d’enrayer la crise économique et un taux de chômage dans les DOM plus élevé qu’en métropole, le gouvernement Valls avait mis en place diverses mesures dont un taux majoré pour le calcul du montant du CIR (50% au lieu de 30%, article 44 du PLF 2015). Le but de la mesure dont […]
Chômage partiel et CIR : quel mode de calcul ?
A la mi-temps du confinement, 8,7 millions de salariés sont au chômage partiel. Ce chiffre pourrait rapidement atteindre les 10 millions. Comment cette inactivité impactera-t-elle le calcul du CIR ? Pendant la période d’inactivité, le salarié touche une indemnité, versée par l’entreprise, qui s’élève à 70 % du salaire brut (84 % du net). Cette indemnité […]
[CIR] La loi de finances 2020 a été promulguée
Voici les principales mesures qui concernent les sociétés menant des activités R&D : CREDIT IMPOT RECHERCHE Les frais de fonctionnement du personnel chercheur et technicien valorisé au titre du CIR et du crédit impôt innovation baissera de 50 % à 43 % à partir des dépenses constatées en 2020. L’annexe 2069 A 1 SD pour laquelle […]