Le MESR publie le Guide du CIR 2024. Peu de nouveautés.
Alors que les précédents guides avaient été publiés en octobre 2023, mai 2023 et novembre 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a sorti le 30 août la dernière version du guide du MESR, qui bien que dépourvu de toute valeur réglementaire, sert bien souvent de référence aux inspecteurs et experts qui contrôlent le CIR des entreprises.
Il est donc toujours intéressant de se pencher sur les nouvelles tendances induites par ce guide. Et il faut noter que peu de changements ont été introduits dans cette version.
I. Dans la section sur les développements dans le domaine informatique, les commentaires sur le prototype logiciel ont été revus. Ils ont été simplifiés, mais ne précisent toujours pas quelles sont les limites d’éligibilité des prototypes.
Version 2023 :
Version 2024 p.16 :
II. La définition du développement à titre expérimental a été allégée, pour coller à l’extrait du Manuel de Frascati, sans apporter d’autre commentaire.
Version 2023 : retrait de la plupart des passages surlignés
Version 2024, p.23 :
III. Dans la section des dépenses externalisées, un passage a été ajouté suite à l’arrêt FNAMS du Conseil d’Etat qui autorise la prise en compte de dépenses externes « accessoires mais nécessaires aux projets », « quand bien même elles ne constituent pas en elles-mêmes des opérations de recherche ».
- Le wording utilisé est à regretter car il induit un niveau d’exigence qui ne semble pas être celui reconnu par le Conseil d’Etat pour intégrer une dépense externe.
IV. Activités externalisées nettement individualisées et véritables opérations de R&D
p.36, sur la version 2024 ont été retirés les passages surlignés :
- Pour autant, les notions de « nettement individualisé » et de « véritables opérations de R&D » apparaissent à d’autres endroits
V. Dans les commentaires sur la constitution de la fiche technique, retrait du passage sur la justification des temps pour les personnes valorisées à 100 %
Extrait de la version 2023, qui n’apparait plus en 2024 :
- Cela ne signifie pas pour autant que les contrôleurs ne s’y intéresseront plus, il s’agissait de questionnements habituels en contrôle.
VI. Dans la définition de la Démarche scientifique p.82 de la version 2024, des passages pourtant bienvenus pour aider les PME à constituer leur état de l’art ont été retirés :
Des ajustements à la marge pour cette version 2024 du guide, qui ne bouleversent pas le fonctionnement du CIR ni les questions à venir lors des contrôles, il est à regretter que le MESR n’ait pas intégré des arrêts récents, en premier lieu celui qui revoit la position de l’administration sur le recrutement des jeunes docteurs (Conseil d’État, 31 mai 2024, SAS Awalee Consulting, 476354).