PLF 2027 : le CIR n’est pas touché, le C3IV serait renforcé, et un suramortissement de modernisation industriel créé
Le projet de loi de finances 2027 a été rendu public le 1er octobre, l’occasion de vérifier que les CIR,
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CIR
[Matinale] Vers un financement de l’innovation nouvelle génération : quels enjeux de souveraineté et leviers stratégiques ?
La prochaine Matinale Financement de l’Innovation se tiendra le mercredi 7 octobre 2026 à partir de 9h, dans les locaux
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[CIR] Le Conseil d’Etat valide l’éligibilité des prototypes amortis dans le CIR
Ce 17 juin, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre, concernant la valorisation
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[CIR] Coût du CIR 2025 : une commission dévoile le montant
A l’Assemblée Nationale, la commission des finances et du contrôle budgétaire sur le projet de loi relative aux résultats de
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CIR, CICO et C3IV : la loi de finances 2026 a été promulguée au Journal Officiel
Suite à la validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel du texte, la loi de finances a été adoptée et
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[CIR] Les financements de bpifrance n’avaient pas lieu d’être déduits de l’assiette CIR, selon le Tribunal administratif de Paris
Dans un jugement du 28 janvier 2026, le TA de Paris confirme que ne devaient pas être déduites du CIR les subventions et
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[CIR] le Tribunal Administratif de Montreuil juge que sont éligibles les attributions gratuites d’actions dans les dépenses de personnel
Cette décision constitue une première, et ouvre des perspectives pour les sociétés. Le jugement a cependant été frappé d’appel. Dans les faits, la société Legrand
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[CIR] Le Crédit d’Impôt Recherche : un outil structurant pour l’industrie et la filière aéronautique
Dans une audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, Olivier Andries, Directeur Général du groupe Safran, est venu
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[CIR] Le crédit impôt recherche (CIR) en 2023 : la créance continue d’augmenter, tout en comptant moins de déclarants.
Le montant du CIR en 2023 était de 7,8 Mds €, 93% de ce montant revenant aux dépenses de recherche.
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Mise à jour de la liste des sociétés agréées CIR/CII/CICO début 2026.
Le 18 janvier, le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a mis à jour la liste des
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