CIR

CIR 

[Jurisprudence CIR] Éligibilité d’un projet découpé en sous-projets par l’administration

Mathilde Houzelle , , , ,

La Cour administrative d’appel de Toulouse, dans trois arrêts du 25 avril 2024 (CAA de Toulouse, 25 avril 2024, Kaliop Group, 22TL21030, 22TL21031, 22TL21032), remet en cause le découpage par l’administration d’un projet unique en sous-projets. Ce qui est l’occasion de rappeler que sont éligibles toutes les activités indispensables à la réalisation d’opérations de recherche éligibles, dès lors que leur indissociabilité avec ces opérations est démontrée.

Lire la suite
CIR 

[Jurisprudence CIR] Régime Jeune docteur – Le Conseil d’État pose un nouveau principe

Paul-Arthur Lemoine , , , , ,

Dans une décision SAS Awalee Consulting du 31 mai 2024, le Conseil d’État précise le régime Jeune docteur. Il juge que les salariés titulaires d’un doctorat peuvent bénéficier du statut Jeune docteur, à compter de la date d’obtention de leur doctorat lorsqu’elle est postérieure à leur recrutement, même sans signature d’un avenant contrairement à ce que prescrit la doctrine administrative.

Lire la suite
CIR Subventions 

Le gouvernement annonce l’accélération du versement du CIR dans le cadre de son plan d’action de simplification de la vie des entreprises

Mathilde Houzelle , ,

Le gouvernement a dévoilé, le 24 avril 2024, un plan d’action de simplification de la vie des entreprises. Parmi les 50 mesures qu’il contient, quatre sont consacrées à la R&D dont l’accélération du délai de versement du CIR (inférieur à 3 mois) et d’attribution de l’agrément CIR pour les prestataires (dans un délai de 6 mois d’ici 2027).

Lire la suite
CIR Subventions 

[Jurisprudence CIR] Éligibilité des salariés non titulaires d’un diplôme d’ingénieur et d’un projet pluriannuel

Odelia Olender , , , ,

La Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a rendu le 06 mars dernier, deux arrêts portant sur la déclaration CIR d’une même société, pour deux exercices distincts : 2018 et 2019. Dans ces jugements, elle se prononce sur l’éligibilité au CIR de trois salariés qui ne détiennent pas de diplôme d’ingénieur. Elle tranche également en faveur de la société dans le cas de l’éligibilité d’un projet pluriannuel, se distinguant ainsi de la jurisprudence généralement constante dans sa rigueur en la matière. 

Lire la suite
CIR 

[Jurisprudence CIR] Les développeurs sont-ils des techniciens de recherche éligibles au CIR ?

Odelia Olender , , , , ,

Dans un arrêt du 28 mars 2024, la Cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse se prononce sur la qualification d’une équipe de développeurs en tant que techniciens de recherche éligibles au CIR. Son jugement rappelle l’importance des justifications produites par les sociétés, dans un contexte de jurisprudence variable sur le sujet.

Lire la suite
CIR Subventions 

[C3IV] Entrée en vigueur du crédit d’impôt investissements industrie verte et publication du formulaire de demande d’agrément

Mathilde Houzelle , , ,

Le crédit d’impôt investissements industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars 2024, en même temps que les listes définitives d’activités éligibles au dispositif. En parallèle, le formulaire de demande d’agrément a également été publié. L’administration fiscale est donc désormais en mesure de délivrer les premiers agréments.

Lire la suite