Passer au contenu

Innovation Insights

  • Accueil
  • À propos de
  • MENTIONS LÉGALES

Jurisprudence CIR

CIR 

CIR : la CAA de Paris valide l’éligibilité au CIR de sous-traitants en régie

22 juillet 202222 juillet 2022 Grégoire Leroy CAA, CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri, R&D, sous-traitance

La sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont

Lire la suite
CIR 

Jurisprudence CIR : Eligibilité de projets au crédit impôt innovation (CII)

19 mai 202220 mai 2022 Grégoire Leroy CII, CIR, CIR; CII;, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri

Nécessité de bien démontrer la supériorité de son produit Plusieurs projets présentés par la société au CIR ou au CII

Lire la suite
CIR 

Jurisprudence CIR : Confirmation de l’arrêt FNAMS sur la sous-traitance

19 mai 202219 mai 2022 Grégoire Leroy cea, CIR, conseil d'état, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Eligibilité de mise à disposition de matériel en sous-traitance si nécessaire à l’opération R&D L’administration a partiellement rejeté la demande

Lire la suite
CIR 

Jurisprudence CIR : Les juges ordonnent une expertise du MESRI pour des projets CIR remontés tardivement par la société

19 mai 202219 mai 2022 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri

Les juges s’estiment donc non compétents pour juger de l’éligibilité de ces projets. Une agence d’architecture a conduit des projets

Lire la suite
CIR 

Jurisprudence CIR : cohérence des temps travaillés

19 mai 2022 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

L’administration a comparé les temps déclarés éligibles, avec les temps passés sur d’autres projets et a relevé des incohérences. Après

Lire la suite
CIR 

Jurisprudence CIR : précisions et justificatifs apportés aux dépenses de sous-traitance

19 mai 2022 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Des factures de sous-traitance émanant d’organismes publics ont été exclues du CIR, faute de précisions suffisantes. Dans le cadre d’un

Lire la suite
CIR 

Jurisprudence CIR : subventions et CIR

19 mai 202219 mai 2022 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Un arrêt donne des précisions sur la nature des subventions et des organismes dont les fonds sont assimilés à des

Lire la suite
CIR 

Jurisprudence CIR : éligibilité d’un projet au crédit impôt innovation

16 mai 202220 mai 2022 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Les jugements relatifs au CII sont suffisamment rares pour les mentionner, celui-ci présentant un résultat d’autant plus surprenant. La société

Lire la suite
CIR 

[CIR] Jurisprudence fin 2021 – Eligibilité projet

26 avril 202226 avril 2022 Isabelle MOTTA CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri

Cas rare où la cour ne confirme pas l’avis de l’administration sur l’inéligibilité d’un projet et, qui en analysant méthodiquement

Lire la suite
CIR 

[CIR] Jurisprudence fin 2021 – Dépenses de personnel

26 avril 202216 mai 2022 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Plusieurs arrêts marquants de cours d’appel nous ont paru intéressants à partager car ils soulignent le détail dans lequel peuvent

Lire la suite
  • ← Précédent

Articles récents

  • Le Ministère de la recherche (MESRI) repousse la date de remise des dossiers d’agrément CIR
  • Revirements sur les agréments CIR
  • Le CIR, élément crucial et salvateur de l’attractivité de la R&D en France
  • Coopération franco-allemande dans le domaine de recherche : quels nouveaux enjeux pour le financement de l’innovation ?
  • La recherche française à la pointe des innovations sur l’hydrogène : Le début d’un leadership tricolore ?

Catégories

  • CIR
  • Innovation
  • Non classé
  • Subventions

Étiquettes

2022 Agrément ANR appels à projets appel à projets bpifrance brevets cico CII CIR classement Commission européenne COVID-19 crédit impôt recherche Décret environnement europe financement France France 2030 France Relance horizon europe industrie innovation Innovation Fund INPI INSEE investissement JEI jurisprudence Jurisprudence CIR mesri partenariats PME projet de loi de finance 2023 R&D rapport recherche start-ups statistiques subvention subventions transports UE étude
Copyright © 2023 Innovation Insights. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.