Passer au contenu

Innovation Insights

  • Accueil
  • À propos de
  • MENTIONS LÉGALES

sous-traitance

CIR Subventions 

[Jurisprudence CIR] Éligibilité des dépenses non exposées directement par l’entreprise dans le cadre d’une sous-traitance « en cascade »

22 août 202322 août 2023 Mathilde Houzelle conseil d'état, éligibilité, jurisprudence, Jurisprudence CIR, sous-traitance

Dans une décision du 26 juillet 2023, le Conseil d’État a jugé que, lorsqu’une entreprise confie à un organisme de

Lire la suite
CIR 

CIR : la CAA de Paris valide l’éligibilité au CIR de sous-traitants en régie

22 juillet 202222 juillet 2022 Grégoire Leroy CAA, CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri, R&D, sous-traitance

La sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont

Lire la suite

Articles récents

  • Le verdissement du CIR à nouveau envisagé par le groupe Renaissance en vue de la préparation du budget pour 2024
  • [Financement] Quels sont les grands programmes pour le financement public de la décarbonation ?
  • [Jurisprudence CIR] Éligibilité des dépenses non exposées directement par l’entreprise dans le cadre d’une sous-traitance « en cascade »
  • En 2021, l’effort de recherche des entreprises retrouve son niveau d’avant la crise du Covid-19 (Note du SIES)
  • IA – Emmanuel Macron souhaite voir émerger 5 à 10 clusters, financés à hauteur de 500 M€ (Viva Technology)

Catégories

  • CIR
  • Innovation
  • Non classé
  • Subventions

Étiquettes

2022 Agrément bpifrance brevet brevets cico CII CIR classement Commission européenne compétitivité conseil d'état COVID-19 crédit impôt recherche DIRDE Décret environnement europe financement France France 2030 France Relance horizon europe industrie innovation Innovation Fund INPI INSEE investissement jurisprudence Jurisprudence CIR mesri PME projet de loi de finance 2023 R&D rapport recherche start-ups statistiques stratégie subvention subventions technologie UE étude
Copyright © 2023 Innovation Insights. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.