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Jurisprudence CIR : Eligibilité de projets au crédit impôt innovation (CII)

19 mai 202220 mai 2022 Grégoire Leroy CII, CIR, CIR; CII;, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri

Nécessité de bien démontrer la supériorité de son produit Plusieurs projets présentés par la société au CIR ou au CII

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[CIR et CII] Une efficacité des dispositifs contestée en comparaison avec les résultats de l’Allemagne sur la RDI sans ce type d’incitations

15 juillet 202115 juillet 2021 Amaury LE LEVREUR-BARTON CII, CIR, étude

L’IREF (Institut de Recherches Économiques et Fiscales), un think tank libéral, a récemment publié un bilan du crédit impôt recherche

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