[Jurisprudence CIR] Dans quelles conditions un organisme sous-traitant agréé peut-il déclarer du CIR pour son compte ?
La Cour administrative d’Appel de Paris (CAA) a rendu, le 26 juin 2024, un arrêt rappelant les règles de calcul
Lire la suite
Non classé
Le MESR publie le Guide du CIR 2024. Peu de nouveautés.
Alors que les précédents guides avaient été publiés en octobre 2023, mai 2023 et novembre 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a sorti le 30 août la dernière version du guide du MESR, qui bien que dépourvu de toute valeur réglementaire, sert bien souvent de référence aux inspecteurs et experts qui contrôlent le CIR des entreprises.
Lire la suite
Étude sur la mise en place du CIR vert
Impact économique, hypothèses, difficultés, propositions, que donnerait l’application du CIR vert à l’échelle d’une société ? Nos consultants Guillaume Merrer
Lire la suite
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
Déjà annoncé à l’occasion de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte, un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) doit être créé par le projet de loi de finances pour 2024 dévoilé le 27 septembre 2023.
Lire la suite
[Financement de l’ESR] Un nouvel appel à projets pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
Les établissements français font face à une compétition accrue pour se maintenir aux meilleurs standards internationaux Une pression s’exerce sur
Lire la suite
Appels à projets pour la santé des citoyens Européens et notamment la lutte contre le cancer
Des opportunités via le programme EU4Health Alors que les premières proposition de projet ont été reçues via le programme Horizon
Lire la suite
[Innovation] Palmarès 2020 des principaux déposants de brevets à l’INPI : l’automobile et l’aéronautique en force, la recherche publique de plus en plus présente !
Chaque année l’INPI établit le palmarès des principaux déposants de brevets et qui, compte tenu des 18 mois de décalage
Lire la suite
[Innovation] Engagées pour la compétitivité économique, les SATT ont permis à 575 start-up de voir le jour depuis 2012.
A l’occasion de la publication annuelle de leurs résultats, les SATT, Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologie, qui favorisent le
Lire la suite
[Innovation défense] La Cour des comptes recommande de renforcer l’innovation de défense, en créant notamment un programme budgétaire spécifique.
Publié le 18 mars 2021, le tome II du rapport annuel 2021 de la Cour des comptes met l’accent sur
Lire la suite
[CIR – PLF2021] Etude des amendements du CIR en Commission des finances à l’Assemblée Nationale
Le PLF 2021 prévoyait notamment la fin du doublement des dépenses auprès d’organismes publics et du plafond de 12M€ pour
Lire la suite