Subventions

FP10 : ce que l’on sait désormais du prochain programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation

💰 Un budget encore au cœur des négociations

À ce stade, les positions restent sensiblement différentes : la Commission européenne propose 175 milliards d’euros, tandis que le Parlement européen défend une enveloppe pouvant atteindre 220 milliards d’euros. Le Conseil a pour sa part travaillé sur une enveloppe de 158 milliards d’euros en prix courants.

Le montant définitif dépendra des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel européen.

🧱 Une architecture qui resterait familière

Le futur programme continuerait de s’appuyer sur les grands fondamentaux d’Horizon Europe, avec notamment le maintien d’un pilier consacré à la science d’excellence et de dispositifs emblématiques comme l’European Research Council (ERC). Le Conseil comme le Parlement défendent notamment l’autonomie de l’ERC.

🏭 Une articulation beaucoup plus forte entre recherche, innovation et compétitivité

L’une des principales nouveautés du futur programme réside dans son articulation avec le Fonds européen de compétitivité (FEC).

Le FP10 resterait le grand programme européen consacré à la recherche et à l’innovation, mais son Pilier II, notamment sa composante liée à la compétitivité, serait étroitement coordonné avec le FEC. La proposition de la Commission prévoit ainsi un FP10 « tightly connected » au futur Fonds européen de compétitivité.

L’enjeu est important. Un projet soutenu dans le cadre du FP10 pourrait ainsi progressivement être orienté vers d’autres instruments européens lorsque ses besoins évoluent vers des TRL plus élevés, des investissements industriels ou le déploiement à grande échelle.

Cette logique commence d’ailleurs à apparaître avant même le lancement du FP10. Les Bridging Actions 2027, dotées de 260 M€, visent notamment à faire progresser des résultats prometteurs issus du Pilier II d’Horizon Europe vers les étapes suivantes de développement, d’investissement et d’utilisation. Elles sont explicitement présentées comme une préparation au prochain programme et à son articulation avec le FEC.

Pour les futurs porteurs de projets, cela pourrait aussi modifier la manière de construire les feuilles de route de financement : il ne s’agira plus seulement d’identifier un appel FP10, mais de réfléchir davantage à une trajectoire européenne de financement, de la R&D jusqu’au passage à l’échelle.

🎯 Des financements davantage orientés vers les priorités stratégiques européennes

Autre évolution à suivre : le poids croissant des enjeux de compétitivité, de résilience et de souveraineté technologique dans l’orientation des financements de R&I.

La position du Conseil prévoit notamment une attention accrue portée à la sécurité de la recherche, aux technologies critiques et aux technologies à double usage.

Les European Partnerships devraient également être davantage alignés avec les priorités stratégiques de l’Union et avec les autres instruments de financement européens.

⚙️ Une gouvernance encore en discussion

C’est également l’un des points sur lesquels les positions institutionnelles divergent.

Le Conseil souhaite renforcer le rôle des États membres dans la définition des priorités stratégiques du programme.

Le Parlement européen propose de son côté une gouvernance davantage tournée vers la communauté scientifique et l’écosystème de l’innovation, avec notamment deux conseils d’experts dédiés au Pilier II : l’un consacré à la recherche pour la compétitivité européenne, l’autre aux grands défis sociétaux.

L’équilibre final entre pilotage politique, compétitivité et autonomie de la recherche fera donc partie des principaux sujets des négociations.

📅 Et maintenant ?

Pour les entreprises, centres de recherche, universités et autres acteurs de l’innovation, le sujet devient donc très concret : les feuilles de route R&D couvrant la période 2028-2034 doivent progressivement intégrer cette nouvelle architecture afin d’anticiper les futurs appels et les nouveaux parcours de financement.

Source : FP10 : comprendre le prochain programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation | Horizon-europe.gouv.fr