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Auteur : Rayan ELATMANI

Subventions 

Renforcer la lutte contre la fraude fiscale pour financer la transition écologique en France

17 mai 202317 mai 2023 Rayan ELATMANI fraudes, fraudes fiscales, plan de lutte, projet de loi de finances 2024

Le gouvernement prévoit une augmentation des moyens accordés à l’administration fiscale. L’objectif : une hausse de 25% des contrôles fiscaux auprès

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Subventions 

La lutte contre les fraudes fiscales, douanières, et sociales atteint des résultats records en 2022

12 mai 202312 mai 2023 Rayan ELATMANI CIR, CPF, finances publiques, fraudes fiscales, lutte

Au total, 14,6 Md€ ont été mis en recouvrement après contrôle fiscal. Le datamining contribue fortement à l’efficacité de la

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Innovation Subventions 

Les projets d’investissement international en France en hausse en 2022

12 mai 202311 mai 2023 Rayan ELATMANI attractivité, France, international, investissement, R&D

La France renforce son attractivité et atteint de nouveaux sommets en termes de projets internationaux créateurs d’emplois réalisés en. La

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Subventions 

Enquête sur l’état des investissements du secteur privé français en 2022

14 avril 202314 avril 2023 Rayan ELATMANI 2022, BEI, France, innovation, investissement, secteur privé, UE

En France, les investissements augmentent mais restent majoritairement en dessous la moyenne des pays de l’Union Européenne. La BEI investit

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Innovation Subventions 

2022, une année historique pour le financement de l’innovation en France

14 avril 202314 avril 2023 Rayan ELATMANI 2022, bpifrance, financement, France, Greentech, innovation, Plan Deeptech, R&D, subventions

Bpifrance a investi 4,5 Md€ en faveur de l’innovation en 2022 afin de renforcer la compétitivité de la France et

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Innovation 

Regard sur les activités de demandes de protection de propriété intellectuelle en 2022

14 avril 202314 avril 2023 Rayan ELATMANI brevet, France, INPI, international, marques

L’année 2022 continue de battre des records historiques en termes de demandes de brevets à l’international et en Europe. La

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  • [Jurisprudence CIR] Des rapports d’expertise demandés par la société requérante parviennent à remettre en cause les conclusions de l’expert du MESRI
  • [Jurisprudence CIR] Déduction de la totalité d’une subvention publique de l’assiette du CIR même si toutes les dépenses financées ne sont pas éligibles
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