[CIR et JEI] Promulgation de la loi de finances 2020
Quelles sont les principales mesures concernant les activités de R&D ? CREDIT IMPOT RECHERCHE ARTICLE 130 DE LA LOI Les
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JEI
[Analyse] CIR/JEI : adoption du projet de loi de finances 2020 en première lecture
L’Assemblée Nationale a terminé la lecture du PLF 2020, et en a soumis une version au Sénat le 21 novembre
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Le French Impact : un pas de plus vers la reconnaissance et la valorisation de l’innovation sociale ?
French Impact ou la French Tech de l’innovation sociale Le gouvernement a détaillé mardi 12 juin, la nouvelle étape de
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[Jurisprudence] Statut de Jeune Entreprise Innovante – cas d’un mandataire social
La Cour de cassation a tout récemment rendu une décision intéressante concernant le statut de JEI (Cass. 2e civ. 15
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[MAJ] CIR, JEI, innovation, Grand plan d’investissement : ce que dit le Projet de loi de finances 2018
Voici quelques extrait du dossier de presse du Projet de loi de finances 2018 : « Le Gouvernement a également choisi de
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