[Subvention] Retours sur l’infoday européen consacré à l’Innovation Fund Small Scale Project 2023

Publiée le 30 mars dernier, cette nouvelle édition de l’appel à projets destiné à cofinancer le déploiement de technologies bas-carbone (avec une deadline de réponse au 19 septembre prochain) a fait l’objet d’une conférence organisée par la Commission Européenne pour en décrypter les rouages et (relatives ) nouveautés. Nos retours…

Tout d’abord quelques généralités :

• Budget total de 100M d’euros.
• Un taux de financement de 60% des dépenses CAPEX, pour des budgets projets entre 2.5M et 7.5M d’euros.
• La Commission organisera un nouvel atelier les 4/5 juillet pour plus d’explications.

Les critères restent les mêmes :

• Degré d’innovation : les projets ciblés ont un degré d’innovation intermédiaire, fort, voire de rupture.
• Le niveau de réduction des émissions de gaz à effet de serre (avec différentes méthodologie de calcul en fonction de la typologie de projets présentés)
• La maturité du projet :
  • Technique (c’est à dire la faisabilité technique de la production attendue et de l’évitement des émissions, les risques technologiques et les mesures d’atténuation proposées)
  • Financière ( c’est à dire la capacité du projet à atteindre le bouclage financier dans les 4 ans, évaluée sous 4 angles : plan d’affaires et rentabilité du projet, solidité du plan de financement, engagement des financeurs du projet, compréhension des risques financiers du projet).
  • Opérationnelle (Évaluer les perspectives de déploiement du projet)
• Scalabilité
• Coût- efficacité (rapport entre le montant d’aide demandée et les réductions d’émissions permises)

Nouveautés et points d’attention :

• Le critère « Scalabilité » a été refondé et clarifié, pour une meilleure compréhension. Il comprend :
  • Scalabilité en termes de gains d’efficacité
  • Scalabilité en termes de déploiement de nouvelles technologies ou solutions
  • Qualité et étendue du partage des connaissances

• L’impact du critère « Réduction des émissions de GHG » a été réduit, pour permettre à un plus grand scope de projets d’être lauréats.

• 3 bonus d’1 point peuvent être attribués, contre seulement 2 l’année dernière, pour ces 3 points :
  • Potentiel d’élimination nette du carbone
  • Autres réductions de GES provenant de sources d’émissions qui dépassent les frontières
  • Engagement à utiliser de l’électricité provenant de sources renouvelables supplémentaires

• L’accent a été mis sur le critère de maturité, et principalement sur la maturité financière, 40% des projets échouant en raison de ce sous-critère.

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