11 milliards d’euros*. Ce sont les recettes effectivement recouvrées issues des contrôles fiscaux en 2019. Un record pour la France, dépassant de 2 milliards les estimations annoncées en Février. Des recettes en hausse qui sont favorables aux finances publiques en cette période de dette publique accrue. Alors comment expliquer ce record ?

Deux principaux vecteurs ont été identifiés par Bercy : le succès des régularisations permettant au contribuable de bonne foi de corriger leur situation fiscale en cours de contrôle sans se voir sanctionner, et l’adoption de nouveaux dispositifs de détection de fraude fiscale.

En effet, les résultats des mesures adoptées dans la loi relative à la lutte contre la fraude et celle de la loi Essoc, également connue sous le nom de « droit à l’erreur » ont permis un renforcement du civisme fiscal. Les régulations par les contribuables lors d’erreurs relevées en cours de contrôle se sont ainsi traduites par une hausse sensible des recettes de l’Etat. 

Ce bond doit également au progrès du Datamining au service du ciblage des contrôles fiscaux. Ces investissements matériels et techniques ont rapporté 785 millions d’euros en 2019 selon la DGFIP et sont à l’origine de la transmission aux services fiscaux de quelque 100 000 propositions de contrôle.

La stratégie du gouvernement semble payer au regard des gains spectaculaires en termes de recouvrement. L’action gouvernementale sera prochainement renforcée par l’exploitation de nouvelles données (issues de plateformes collaboratives et des réseaux sociaux). Les résultats pour l’année 2020 ne s’annoncent pas aussi prometteurs étant donné l’interruption des contrôles fiscaux en début de confinement et jusqu’au 24 août 2020.

*Source : Les Echos

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