L’Administration fiscale a récemment publié les formulaires CERFA relatifs au Crédit Impôt Recherche sur son site [1]. Quelles sont les évolutions par rapport à la mouture 2019 ? La principale évolution des documents 2069-A-SD et notice concerne les frais de fonctionnement sur les dépenses de personnel. Ceux-ci sont abaissés à 43%, sans surprise et en accord […]
Archives de la catégorie : CIR
[CIR] le crédit impôt recherche, levier toujours aussi séduisant pour les entreprises françaises – présentation et analyse des statistiques provisoires pour le CIR 2018
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a publié mi-décembre 2020 les statistiques du crédit impôt recherche (CIR) 2018 [1]. Voici ce qu’il faut en retenir. Le CIR, toujours aussi plébiscité (en 2018 du moins) Avec plus de 26 000 sociétés déclarantes, un chiffre stable depuis 2014, le CIR démontre une […]
[Jurisprudence CIR] Mise à disposition de personnel
Des arrêts qui éclairent sur les modalités de contractualisation et de facturation entre deux sociétés se prêtant du personnel Si l’arrêt Intuigo du Conseil d’Etat (n°390652, 25/01/17) avait donné le cadre de l’éligibilité au CIR de la mise à disposition de personnel, actant notamment que le personnel éligible ne se limitait pas forcément à celui […]
[CIR] Projet de loi de finance 2021 – Publication au Journal Officiel
La loi de finances 2021 a été publiée mercredi 30 décembre au JO. Pas de surprise concernant le CIR, dont les modifications envisagées dès le début du processus législatif ont été défendues par le rapporteur de la Commission des finances à l’Assemblée Nationale. L’article 35 de la LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de […]
[CIR] Amélioration du fonctionnement du comité consultatif du CIR
Un décret tout récent n° 2021-2 du 4 janvier 2021 est venu modifier les modalités d’échanges d’informations entre administrations chargées du contrôle du CIR et améliorer le fonctionnement du comité consultatif du CIR (JORF n°0005 du 6 janvier 2021).Il modifie en premier lieu l’article R. 45 B-1 du livre des procédures fiscales (LPF) qui précise […]
[CIR] Comparaison annuelle internationale du coût du chercheur par l’ANRT : la France toujours aussi attractive mais fragilisée
L’Association Nationale Recherche Technologie (ANRT) a pris pour habitude de publier avant les fêtes son étude annuelle internationale de comparaison du cours du chercheur (entre 16 pays), basé sur un panel de 12 groupes de dimension internationale [1]. Ces groupes internationaux effectuent une partie de leur R&D en France et sont bénéficiaires du crédit impôt […]
[Actu CIR] Sous-traitance à des organismes de recherche publics
L’article 8 du projet de loi de finances pour 2021 propose d’aligner le régime applicable aux opérations de recherche sous-traitées à des organismes publics sur celles confiées à des prestataires privés agréés en supprimant la règle de prise en compte des dépenses pour le double de leur montant lorsque les opérations éligibles sont confiées à […]
[CIR] publication du guide CIR 2020 par le MESRI : mises à jour et évolutions majeures
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a publié le 27 Novembre 2020 son guide du crédit impôt recherche (CIR) 2020 [1]. Ce document – qui n’est pas opposable au contribuable, rappelons-le – constitue tout de même un bon outil quant aux positions du MESRI sur le dispositif. Cette année, […]
[CIR] Publication du guide du crédit d’impôt recherche 2020
L’édition 2020 du guide du CIR vient d’être publiée et est disponible ici. Ce guide inclut : clarification de la présentation de la recherche éligible ; introduction des spécificités des établissements d’enseignement supérieur et du domaine de l’architecture ; conseils pratiques à destination des entreprises pour constituer les dossiers qui leur sont demandés dans le cas des […]
[CIR] Quelles informations sur le crédit impôt recherche dans le rapport de l’Assemblée Nationale pour le PLF 2021?
Le 28 septembre dernier a été présenté le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021) qui proposait notamment quatre mesures concernant le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche : Suppression du plafond à 12 M d’euros pour la sous-traitance ; Suppression du doublement des dépenses pour la sous-traitance publique ; Passage à un taux de CII […]