Parmi les mesures exceptionnelles prévues pour accompagner les entreprises, l’une d’elles prévoit la possibilité de bénéficierdu remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés. Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur […]
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[CIR] La loi de finances 2020 a été promulguée
Voici les principales mesures qui concernent les sociétés menant des activités R&D : CREDIT IMPOT RECHERCHE Les frais de fonctionnement du personnel chercheur et technicien valorisé au titre du CIR et du crédit impôt innovation baissera de 50 % à 43 % à partir des dépenses constatées en 2020. L’annexe 2069 A 1 SD pour laquelle […]