Cet article présente une synthèse des données du crédit d’impôt recherche basées sur les déclarations fiscales des entreprises relatives à leurs dépenses réalisées en 2017. Ces données sont extraites de la base de gestion du CIR, GECIR1 et sont à considérer comme provisoires étant donné que les modifications éventuelles suite à un contrôle fiscal ne […]
Archives de la catégorie : CIR
[CIR] Report des échéances fiscales du mois de mai
Un communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes Publics a annoncé hier un report des échéances fiscales du mois de mai. La date de dépôt de la liasse fiscale (et donc du crédit impôt recherche) a été repoussée. La date de dépôt théorique est au 5 mai. Pour la téléprocédure (obligatoire cette […]
[CIR] Impact économique du COVID-19 : comment le CIR sera-t-il touché ?
Au-delà de l’impact humain, dramatique, le nouveau coronavirus va indubitablement entraîner une baisse prononcée de l’activité économique française du fait du confinement qui aura été effectif durant deux mois en France. Avec le CIR (surtout dans sa version postérieure à la réforme de 2008), la France dispose d’un mécanisme amortisseur de crise, et ce surtout […]
[CIR] Frais refacturés liés aux brevets et crédit d’impôt recherche
« La cour administrative d’appel de Versailles (CAA Versailles 25 février 2020 n° 18VE02357) a jugé que pas plus la loi que la doctrine ne permettent, deretenir dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR)les dépenses de prise, maintenance ou défense des brevets (article 244 quater B, II-e et e bis du CGI) qui ont été refacturées à un tiers. En premier lieu, […]
[CIR] Remboursement accéléré des créances 2020
Parmi les mesures exceptionnelles prévues pour accompagner les entreprises, l’une d’elles prévoit la possibilité de bénéficierdu remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés. Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur […]
[CIR] La loi de finances 2020 a été promulguée
Voici les principales mesures qui concernent les sociétés menant des activités R&D : CREDIT IMPOT RECHERCHE Les frais de fonctionnement du personnel chercheur et technicien valorisé au titre du CIR et du crédit impôt innovation baissera de 50 % à 43 % à partir des dépenses constatées en 2020. L’annexe 2069 A 1 SD pour laquelle […]