CIR – Innovation Insights

CIR : Les formulaires déclaratifs du CIR 2018 sont disponibles

15 janvier 2019 Grégoire Le Roy Aucun commentaire 2019, administratif, CIR, Crédit d’impôt recherche, formulaire, loi de finances 2019

L’administration a mis en ligne le 14 janvier les formulaires déclaratifs pour le CIR 2018. Ces formulaires sont disponibles ici.

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[CIR] Adoption de la loi de finances 2019

10 janvier 2019 Grégoire Le Roy Aucun commentaire adoption, CIR, Crédit d’impôt recherche, loi de finances 2019

Plusieurs mesures concernent le CIR. En voici un aperçu. Parue au Journal Officiel le 30 décembre, la loi de finances

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Discussions du PLF 2019 au Sénat : les amendements CIR adoptés ou supprimés

19 décembre 201819 décembre 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire 2019, CIR, PLF, projet de loi de finances, Sénat

Lors des discussions du projet de loi de finances (PLF) 2019 par les sénateurs, plusieurs amendements ont été passés en

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[CIR] Rapport sénatorial sur la Recherche et l’Enseignement Supérieur

11 décembre 201819 décembre 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, rapport sénatorial

Dans ce rapport qui a pour cadre Projet de loi de finances 2019, les rédacteurs abordent le coût du CIR

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[Crédit Impôt Recherche] L’ANRT publie sa comparaison 2018 sur le cours du chercheur

4 décembre 2018 Benjamin Haas Aucun commentaire ANRT, CIR, Crédit d’impôt recherche, Etude

Le panel ANRT, soit 13 groupes internationaux effectuant une partie de leur R&D en France, conforte l’attractivité de la France

Événement

[Evénement] Retour sur la Matinale Wavestone Industrie Pharmaceutique et CIR

4 décembre 20185 décembre 2018 Benjamin Haas Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, pharma, santé

Le 27 Novembre 2018 s’est tenue au Club St-James une matinée d’échange entre Wavestone et plusieurs acteurs de l’Industrie Pharmaceutique

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Projet de loi de finances 2019 et Projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2019 : deux amendements CIR votés

8 novembre 201819 décembre 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire Amendements, CIR, loi de finances 2019, PLF

Alors que se poursuivent les débats parlementaires sur l’adoption du PLF 2019 et du PLFSS 2019, nous vous proposons ci-dessous

Non classé

[CIR] Arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux – immobilisation de frais de licences, sous-traitance en cascade, et personnel

5 novembre 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire Arrêts, CIR, cour administrative d’appel, immobilisation de frais de licences, sous-traitance

La CAA de Bordeaux a eu à juger de plusieurs sujets d’intérêt : Eligibilité de licences logicielles La société requérante avait

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[CIR] Retour sur l’intervention du Président Directeur Général du groupe Thales au dernier Club Les Echos

16 octobre 2018 Francois Le Stang Aucun commentaire CIR, Club Les Echos, Patrice Caine, Thales

Patrice Caine, Président Directeur Général du groupe Thales, était l’invité du Club Les Echos en partenariat avec Wavestone, Favart et

Crédit Impôt Recherche Subventions

CIR et prix de transfert : le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le pourvoi relatif à l’arrêt Philips France

25 septembre 201825 septembre 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire CIR, Jurisprudence

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur le pourvoi relatif à l’arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de

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