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Publication de la loi de finances 2023

30 janvier 202330 janvier 2023 Grégoire Leroy 2023, CIR, Crédit impôt collection, Jeunes entreprises innovantes, loi de finances, PLF 2023, projet de loi de finance 2023, subventions, UE

Peu de changements dans le financement de l’innovation, le CIR épargné. La loi de finances a conduit à quelques modifications

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CIR Subventions 

Le CESE recommande l’accroissement de l’investissement en R&D national

10 janvier 202310 janvier 2023 Florian Cattez CESE, CIR, classement, CNEPI, DIRD, DIRDA, DIRDE, France, innovation, INSEE, investissement, mesri, OCDE, R&D, subventions

Le CESE constate un manque de dynamisme au sein de l’innovation en France. Comment retrouver notre position de « champion » dans

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CIR 

Point sur la comptabilisation du CIR en normes françaises dans les comptes individuels et consolidés – Recommendation ANC 2022-02 du 13 mai 2022

30 novembre 202230 novembre 2022 Guillaume Goudard ANC, calcul, CIR, comptabilité, normes

Alertée sur les difficultés d’application du règlement 2020-01[1] du 9 octobre 2020, l’autorité des normes comptables (ANC) a publié, en

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CIR 

Projet de loi de finances 2023 – rapport du Sénat sur le CIR

22 novembre 202222 novembre 2022 Grégoire Leroy CIR, projet de loi de finance 2023, Sénat

Dans le cadre du Projet de loi de finances 2023, la commission des finances du Sénat a émis un rapport

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CIR 

Inéligibilité au CIR de certaines recherches juridiques

21 novembre 202221 novembre 2022 Grégoire Leroy CIR, conseil d'état, droit, juridiction

Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur l’éligibilité au CIR de recherche dans le domaine du droit. Que

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CIR 

CIR et dépenses pharmaceutiques dans le cadre d’autorisations de mise sur le marché

21 novembre 202221 novembre 2022 Grégoire Leroy CAA, CIR, juridiction

Si l’administration reconnait que sont éligibles certaines activités R&D préalables à la mise sur le marché d’un produit pharmaceutique, qu’en

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CIR 

Les premiers constats pour le CIR 2020

7 novembre 2022 Valentin VIALETTES CIC, CII, CIR, créance, mesri, recherche

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a rendu public en octobre les données provisoires

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CIR 

La réforme du Crédit Impôt Jeux Vidéo (CIJV) se concrétise

7 novembre 2022 Grégoire Leroy CIJV, CIR, Commission européenne, Décret, ministère de l'économie

Le Gouvernement a publié mi-octobre un décret encadrant la modification du dispositif. Alors que le CIJV devait prendre fin dans

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CIR 

Synthèse des comptes rendus de la commission au sujet des amendements concernant le Crédit d’Impôts Recherche

24 octobre 202224 octobre 2022 Charles Maresse assemblée nationale, CIR, projet de loi de finance 2023

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire s’est réunie le mercredi 5 octobre pour poursuivre l’étude

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CIR 

Échanges autour du CIR au Sénat

24 octobre 202224 octobre 2022 Grégoire Leroy CIR, débat, Sénat

Suite à la remise du rapport sur l’innovation et la performance industrielle en France, dont nous avons repris l’essentiel concernant

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