Publication de la loi de finances 2023
Peu de changements dans le financement de l’innovation, le CIR épargné. La loi de finances a conduit à quelques modifications
Lire la suite
CIR
Le CESE recommande l’accroissement de l’investissement en R&D national
Le CESE constate un manque de dynamisme au sein de l’innovation en France. Comment retrouver notre position de « champion » dans
Lire la suite
Point sur la comptabilisation du CIR en normes françaises dans les comptes individuels et consolidés – Recommendation ANC 2022-02 du 13 mai 2022
Alertée sur les difficultés d’application du règlement 2020-01[1] du 9 octobre 2020, l’autorité des normes comptables (ANC) a publié, en
Lire la suite
Projet de loi de finances 2023 – rapport du Sénat sur le CIR
Dans le cadre du Projet de loi de finances 2023, la commission des finances du Sénat a émis un rapport
Lire la suite
Inéligibilité au CIR de certaines recherches juridiques
Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur l’éligibilité au CIR de recherche dans le domaine du droit. Que
Lire la suite
CIR et dépenses pharmaceutiques dans le cadre d’autorisations de mise sur le marché
Si l’administration reconnait que sont éligibles certaines activités R&D préalables à la mise sur le marché d’un produit pharmaceutique, qu’en
Lire la suite
Les premiers constats pour le CIR 2020
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a rendu public en octobre les données provisoires
Lire la suite
La réforme du Crédit Impôt Jeux Vidéo (CIJV) se concrétise
Le Gouvernement a publié mi-octobre un décret encadrant la modification du dispositif. Alors que le CIJV devait prendre fin dans
Lire la suite
Synthèse des comptes rendus de la commission au sujet des amendements concernant le Crédit d’Impôts Recherche
La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire s’est réunie le mercredi 5 octobre pour poursuivre l’étude
Lire la suite
Échanges autour du CIR au Sénat
Suite à la remise du rapport sur l’innovation et la performance industrielle en France, dont nous avons repris l’essentiel concernant
Lire la suite