CIR – Innovation Insights

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[CIR et JEI] Promulgation de la loi de finances 2020

6 janvier 20206 janvier 2020 Grégoire Le Roy 178 Views Aucun commentaire CIR, JEI, loi de finance 2020, PLF 2020

Quelles sont les principales mesures concernant les activités de R&D ? CREDIT IMPOT RECHERCHE ARTICLE 130 DE LA LOI Les

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[CIR] Le ministère de la recherche (MESRI) publie les statistiques 2015 et 2016 du CIR

13 décembre 201913 décembre 2019 Grégoire Le Roy 260 Views Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, etudes, MESRI, Ministère de l'Enseignement supérieur, Statistiques

Cela faisait trois ans que le ministère n’avait pas mis à jour cette section. C’est désormais chose faite, avec la

Crédit Impôt Recherche Événement

[Innovation] Evénement Wavestone : retour sur la matinale CIR du 20 novembre

5 décembre 20195 décembre 2019 Grégoire Le Roy 171 Views Aucun commentaire actualité fiscale, CIR, matinale

Le 20 novembre dernier Wavestone a organisé une conférence relative à l’actualité fiscale du CIR, animée par les experts de

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[Publication Wavestone] Panorama des sociétés agréées crédit impôt recherche

20 novembre 201920 novembre 2019 AlexandreBéguin 189 Views Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, publication, Wavestone

Avec 13 % des dépenses de R&D des sociétés déclarant du crédit impôt recherche (CIR), les activités sous-traitées constituent un

Crédit Impôt Recherche Innovation Subventions

[Fiscalité de la R&D] Un projet de loi pour un CIR allemand

4 octobre 2019 Grégoire Le Roy 536 Views Aucun commentaire allemagne, CIR, crédit impôt recherche

L’Allemagne est l’un des rares pays en Union Européenne à ne pas disposer d’un mécanisme de soutien à la R&D.

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[Jurisprudence CIR] Immobilisations éligibles et travaux confiés par un donneur d’ordre

4 octobre 201921 octobre 2019 Grégoire Le Roy 406 Views Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, Jurisprudence

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles (n°18VE02261 et 19VE00407, 18 juin 2019, SA GENFIT) nous interpelle sur

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[Crédit impôt recherche] Projet de loi de finances 2020: les amendements à venir de Joël Giraud

4 octobre 20194 octobre 2019 Grégoire Le Roy 453 Views Aucun commentaire CIR, crédit impôt recherche, Fiscalité, Joël Giraud, PLF 2020, projet de loi de finances

Suite à la parution du projet de loi de finances, le journal Les Echos publie le 4 octobre un article

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[CIR] Publication du projet de loi de finances 2020

1 octobre 20191 octobre 2019 Grégoire Le Roy 359 Views Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, Fiscalité, innovation, loi de finances 2020, recherche

Le projet de loi de finances pour 2020 est paru vendredi 27 septembre Les principales mesures avancées afin de financer

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[Crédit Impôt Recherche] Révision à la baisse des frais de fonctionnement

15 juillet 2019 Grégoire Le Roy 729 Views Aucun commentaire 2021, CIR, Crédit d’impôt recherche, Fiscalité, frais de fonctionnement

Dans le cadre du débat d’orientation sur les finances publiques durant lequel ont été exposées les pistes retenues pour réaliser

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[Jurisprudence CIR] Procédures : réclamation contentieuse, cession de créance CIR, restitution de documents…

1 juillet 20191 juillet 2019 Grégoire Le Roy 579 Views Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, crédit impôt innovation, Jurisprudence

CAA de Paris, n°17PA00694, sté.MCR Télécommunications, 29/11/2018 L’article R*198-10 du livre des procédures fiscales prévoit que, dans le cas d’une

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