Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a publié mi-décembre 2020 les statistiques du crédit impôt recherche (CIR) 2018 [1]. Voici ce qu’il faut en retenir. Le CIR, toujours aussi plébiscité (en 2018 du moins) Avec plus de 26 000 sociétés déclarantes, un chiffre stable depuis 2014, le CIR démontre une […]
Archives de l’étiquette : CIR
[CIR] Comparaison annuelle internationale du cours du chercheur par l’ANRT : la France toujours aussi attractive mais fragilisée
L’Association Nationale Recherche Technologie (ANRT) a pris pour habitude de publier avant les fêtes son étude annuelle internationale de comparaison du cours du chercheur (entre 16 pays), basé sur un panel de 12 groupes de dimension internationale [1]. Ces groupes internationaux effectuent une partie de leur R&D en France et sont bénéficiaires du crédit impôt […]
[CIR] publication du guide CIR 2020 par le MESRI : mises à jour et évolutions majeures
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a publié le 27 Novembre 2020 son guide du crédit impôt recherche (CIR) 2020 [1]. Ce document – qui n’est pas opposable au contribuable, rappelons-le – constitue tout de même un bon outil quant aux positions du MESRI sur le dispositif. Cette année, […]
[CIR] Quelles informations sur le crédit impôt recherche dans le rapport de l’Assemblée Nationale pour le PLF 2021?
Le 28 septembre dernier a été présenté le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021) qui proposait notamment quatre mesures concernant le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche : Suppression du plafond à 12 M d’euros pour la sous-traitance ; Suppression du doublement des dépenses pour la sous-traitance publique ; Passage à un taux de CII […]
CIR] réponses du MESRI aux questions des députés : qualification du personnel et précisions sur le rôle du Guide CIR
Dans notre précédent article, nous revenions sur une question adressée par un parlementaire au Gouvernement, concernant le guide du crédit impôt recherche (CIR). Dans cet article, nous revenons sur la réponse du gouvernement à la question soumise par la députée Annaïg Le Meur (LREM) sur la qualification du personnel de recherche non titulaire d’un diplôme […]
[CIR] réponses du MESRI aux questions des députés : précisions sur le rôle du Guide CIR
Le crédit impôt recherche (CIR) est un levier fiscal de compétitivité pour les entreprises françaises. Très utilisé (il bénéficie à environ 22 000 sociétés déclarantes par an), il représente pour l’Etat une créance annuelle de plus de 6 milliards d’euros. Sa matière législative est très évolutive, rendant sa mise en œuvre complexe. Les contribuables, par la […]
[CIR] Activités sous-traitées nécessaires à un projet : le Conseil d’Etat tranche en faveur de leur éligibilité
C’est un arrêt d’importance rendu par le Conseil d’Etat ce 22 juillet (n°428127, FNAMS, 22/07/20). Alors que la cour administrative d’appel de Paris avait jugé le 20 décembre 2018 que les activités sous-traitées nécessaires à un projet mais qui ne constituaient pas en soi des activités R&D (tests et analyses menés par une société tierce) ne […]
[CIR] Etats-Unis : Un coup de boost sur le crédit d’impôt recherche
De manière à accompagner la relance à la suite de la pandémie de coronavirus, un sénateur américain a déposé un projet de loi élargissent les critères d’obtention du crédit d’impôts recherche. En effet, ce projet de loi, baptisé « FORWARD » (Furthering Our Recovery With American Research & Development Act) permettrait d’élargir le champ des activités et […]
[CIR] Les recettes tirées des contrôles fiscaux en forte hausse !
11 milliards d’euros*. Ce sont les recettes effectivement recouvrées issues des contrôles fiscaux en 2019. Un record pour la France, dépassant de 2 milliards les estimations annoncées en Février. Des recettes en hausse qui sont favorables aux finances publiques en cette période de dette publique accrue. Alors comment expliquer ce record ? Deux principaux vecteurs ont […]
[CIR] Chiffres et statistiques : comparaison entre les exercices 2017 et 2008
Cet article présente une comparaison entre les statistiques provisoires* du CIR 2017 et les statistiques du CIR 2008, étant donné que le dispositif a connu sa principale réforme en 2008, en passant « au tout en volume », avec un taux de valorisation des dépenses déclarées de 30 % (et des taux spécifiques majorés de 50 % et 40 % […]