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[Jurisprudence CIR] Éligibilité des dépenses non exposées directement par l’entreprise dans le cadre d’une sous-traitance « en cascade »

22 août 202322 août 2023 Mathilde Houzelle conseil d'état, éligibilité, jurisprudence, Jurisprudence CIR, sous-traitance

Dans une décision du 26 juillet 2023, le Conseil d’État a jugé que, lorsqu’une entreprise confie à un organisme de

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Eligibilité des dépenses d’amortissement de brevet

26 juin 202326 juin 2023 Mathilde Houzelle brevet, CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

La CAA de Versailles invalide la prise en compte de la totalité des dépenses d’amortissement de brevets dans l’assiette du

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Eligibilité des projets au CIR dans le cas d’un groupe de sociétés

26 juin 202326 juin 2023 Mathilde Houzelle CIR, éligibilité, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Il ne suffit pas qu’un projet soit déclaré éligible au CIR par un rapport d’expertise pour pouvoir prétendre à son

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Facteurs d’inéligibilité d’un projet au CIR

26 juin 202326 juin 2023 Mathilde Houzelle CIR, inéligibilité, jurisprudence, Jurisprudence CIR

La CAA de Versailles rappelle les facteurs d’inéligibilité d’un projet au CIR. Ce qui est l’occasion de revenir sur les

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Modalités d’exercice du droit de contrôle du CIR par le MESRI

26 juin 202326 juin 2023 Mathilde Houzelle CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri

La CAA de Versailles décharge la société requérante des rappels de CIR afférents à des prestations de sous-traitances au motif

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CIR 

[Jurisprudence CIR] De l’importance d’un bon état de l’art

7 avril 20236 avril 2023 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Une société se voit refuser le bénéfice du CIR, l’analyse de l’état de l’art des projets concernés est insuffisante selon

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Eligibilité de tâches connexes à la R&D

7 avril 20236 avril 2023 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Les juges contredisent l’administration fiscale qui considérait certaines catégories de travaux comme non éligibles au CIR, retournant l’argumentaire de l’administration

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Les immobilisations dans le CIR : l’appréciation du caractère neuf et le rattachement à des projets R&D

7 avril 20236 avril 2023 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Deux affaires nous intéressent ici, chacune traitant d’un point de calcul des dotations aux amortissements dans le CIR, rarement traité

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Quels justificatifs apporter pour prouver la participation de personnels aux projets R&D ?

7 avril 20236 avril 2023 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, R&D

Une société a tenté de justifier de l’implication de certains personnels à la R&D, sans toutefois parvenir à convaincre les

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Des expertises MESRI sont-elles transposables d’une société à l’autre ?

7 avril 20236 avril 2023 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Suite à la remise en cause par l’administration de projets de R&D menés par la société Archefinances, la CAA de

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