Jurisprudence CIR – Innovation Insights

CIR : la CAA de Paris valide l’éligibilité au CIR de sous-traitants en régie

22 juillet 202222 juillet 2022 Grégoire Leroy CAA, CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri, R&D, sous-traitance

La sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont

CIR

Jurisprudence CIR : Eligibilité de projets au crédit impôt innovation (CII)

19 mai 202220 mai 2022 Grégoire Leroy CII, CIR, CIR; CII;, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri

Nécessité de bien démontrer la supériorité de son produit Plusieurs projets présentés par la société au CIR ou au CII

CIR

Jurisprudence CIR : Confirmation de l’arrêt FNAMS sur la sous-traitance

19 mai 202219 mai 2022 Grégoire Leroy cea, CIR, conseil d'état, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Eligibilité de mise à disposition de matériel en sous-traitance si nécessaire à l’opération R&D L’administration a partiellement rejeté la demande

CIR

Jurisprudence CIR : Les juges ordonnent une expertise du MESRI pour des projets CIR remontés tardivement par la société

19 mai 202219 mai 2022 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri

Les juges s’estiment donc non compétents pour juger de l’éligibilité de ces projets. Une agence d’architecture a conduit des projets

CIR

Jurisprudence CIR : cohérence des temps travaillés

19 mai 2022 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

L’administration a comparé les temps déclarés éligibles, avec les temps passés sur d’autres projets et a relevé des incohérences. Après

CIR

Jurisprudence CIR : précisions et justificatifs apportés aux dépenses de sous-traitance

19 mai 2022 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Des factures de sous-traitance émanant d’organismes publics ont été exclues du CIR, faute de précisions suffisantes. Dans le cadre d’un

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Jurisprudence CIR : subventions et CIR

19 mai 202219 mai 2022 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Un arrêt donne des précisions sur la nature des subventions et des organismes dont les fonds sont assimilés à des

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Jurisprudence CIR : éligibilité d’un projet au crédit impôt innovation

16 mai 202220 mai 2022 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Les jugements relatifs au CII sont suffisamment rares pour les mentionner, celui-ci présentant un résultat d’autant plus surprenant. La société

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[CIR] Jurisprudence fin 2021 – Eligibilité projet

26 avril 202226 avril 2022 Isabelle MOTTA CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri

Cas rare où la cour ne confirme pas l’avis de l’administration sur l’inéligibilité d’un projet et, qui en analysant méthodiquement

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[CIR] Jurisprudence fin 2021 – Dépenses de personnel

26 avril 202216 mai 2022 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Plusieurs arrêts marquants de cours d’appel nous ont paru intéressants à partager car ils soulignent le détail dans lequel peuvent

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