R&D

Subventions 

Quels sont les dispositifs de soutien à la R&D menacés dans le cadre du projet de loi de finances 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2025) ?

Grégoire Leroy , , ,

Si le PLF a pour l’instant préservé le CIR, il n’en est pas de même pour tous nos mécanismes d’aide pour les sociétés innovantes, et s’il est prévu que les grands groupes soient mis à contribution via d’autres mesures fiscales, les PME et start-ups sont mobilisées aussi dans l’effort budgétaire demandé par le Gouvernement, reconnait d’ailleurs la secrétaire d’État à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Clara Chappaz.

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CIR Subventions 

[Jurisprudence CIR] La justification d’une démarche scientifique de plus en plus examinée lors du contrôle de l’éligibilité des projets

Mathilde Houzelle , , ,

Un arrêt Terranère de la Cour administrative d’appel (CAA) de Douai en date du 19 septembre 2024 rejette l’éligibilité de deux projets au regard de l’absence de justification d’une démarche scientifique, ce qui témoigne du renouvellement de l’exigence à cet égard.

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Innovation Subventions 

La France en tête des investissements publics dans la R&D énergétique : nouvelles technologies et nucléaire en hausse

Eva Giurgiu-Fuchs , , , , ,

Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires révèle dans son rapport annuel, qu’en 2022, les investissements publics français dans la recherche et le développement (R&D) en énergie ont atteint 2 018 millions d’euros, en nette hausse pour la troisième année consécutive. En euros constants, l’augmentation des fonds consacrés est de 41% par rapport à 2019 et de 14% comparativement à 2021.

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Innovation 

Aux R&I days, la Commission européenne évalue le rôle de la recherche européenne dans la réalisation du Green deal

Oumayma El Achhab , , , , , ,

Lors des R&I days, organisés par la Commission européenne le 21 mars 2024, un panel a exploré comment aligner la recherche européenne avec les objectifs du Green Deal, qui vise la neutralité carbone pour l’Europe d’ici 2050.

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Innovation 

Rapport du MESR : Radiographie de la recherche en entreprise – état des lieux 2021

Oumayma El Achhab , , , , , ,

En 2021, le secteur de la recherche et développement (R&D) en France a bénéficié de l’apport de 291 100 professionnels au sein des entreprises, révélant une tendance vers une participation accrue dans le domaine de l’innovation. C’est ce que révèle une note du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Dans le cas d’un projet transverse entre plusieurs entités d’un même groupe, il est essentiel de démontrer la participation directe de chacune d’entre elles

Mathilde Houzelle , , , ,

Un arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris SAS Oscar du 13 décembre 2023 rappelle que dans le cas d’un projet inter-entités, il ne suffit pas qu’il soit éligible pour une entité pour qu’il le soit pour une autre. Chaque entité doit être en mesure de démontrer qu’elle a mené des activités de recherche en son nom propre et avec ses propres compétences. À cet égard, la seule participation au projet d’un salarié exerçant des fonctions de direction peut ne pas s’avérer suffisante.

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Un nouvel arrêt de la CAA de Paris confirme la tendance à une appréciation de plus en plus stricte de la justification des temps de R&D 

Mathilde Houzelle , , , ,

Dans un arrêt du 13 décembre 2023, SA Cellectis, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris écarte des dépenses de personnel au motif que le système de suivi des temps appliqué par la société n’était pas suffisant au regard des exigences de la loi fiscale en matière de justification de la réalité des temps affectés à des tâches de R&D. Ce faisant, elle s’inscrit dans la tendance jurisprudentielle qui a marqué l’année 2023.

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