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25 avril 201925 avril 2019 Guillaume Boiset 74 Views Aucun commentaire brevet, chine, IA, intelligence artificielle, IP

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[Fiscalité] Assouplissement des modalités d’application du nouveau régime des produits de la propriété industrielle

8 novembre 2018 Francois Le Stang 96 Views Aucun commentaire brevet, Fiscalité, impôts, PI, propriété intellectuelle

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[Jurisprudence CIR] Les dotations aux amortissements des brevets pris en concession sont éligibles au CIR

23 janvier 201823 janvier 2018 Grégoire Le Roy 42 Views Aucun commentaire amortissements, brevet, CIR, Crédit d’impôt recherche

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