brevet – Innovation Insights

[Fiscalité] Assouplissement des modalités d’application du nouveau régime des produits de la propriété industrielle

8 novembre 2018 Francois Le Stang Aucun commentaire brevet, Fiscalité, impôts, PI, propriété intellectuelle

Les députés ont assoupli les modalités d’application du nouveau régime des produits de la propriété industrielle tout en durcissant les

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[Jurisprudence CIR] Les dotations aux amortissements des brevets pris en concession sont éligibles au CIR

23 janvier 201823 janvier 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire amortissements, brevet, CIR, Crédit d’impôt recherche

Le Conseil d’Etat reconnait l’éligibilité au CIR des dotations aux amortissements des brevets pris en concession Le Conseil d’Etat (sté.

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