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Subventions

Subventions 

Renforcer la lutte contre la fraude fiscale pour financer la transition écologique en France

17 mai 202317 mai 2023 Rayan ELATMANI fraudes, fraudes fiscales, plan de lutte, projet de loi de finances 2024

Le gouvernement prévoit une augmentation des moyens accordés à l’administration fiscale. L’objectif : une hausse de 25% des contrôles fiscaux auprès

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CIR Subventions 

Le « Crédit d’impôt Industrie Verte » confirmé par Emmanuel Macron

17 mai 202317 mai 2023 Amandine Lacroix CIR, compétitivité, Crédit d'impôt Industrie Verte, projet de loi, réindustrialisation

Dans le cadre de la future loi pour l’Industrie Verte, Emmanuel Macron a annoncé le 11/05/2023 la création d’un nouveau

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Subventions 

La lutte contre les fraudes fiscales, douanières, et sociales atteint des résultats records en 2022

12 mai 202312 mai 2023 Rayan ELATMANI CIR, CPF, finances publiques, fraudes fiscales, lutte

Au total, 14,6 Md€ ont été mis en recouvrement après contrôle fiscal. Le datamining contribue fortement à l’efficacité de la

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Innovation Subventions 

Les projets d’investissement international en France en hausse en 2022

12 mai 202311 mai 2023 Rayan ELATMANI attractivité, France, international, investissement, R&D

La France renforce son attractivité et atteint de nouveaux sommets en termes de projets internationaux créateurs d’emplois réalisés en. La

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Subventions 

[Subvention] Retours sur l’infoday européen consacré à l’Innovation Fund Small Scale Project 2023

21 avril 202321 avril 2023 Alexandre Béguin financements publics, Innovation Fund, small scale project

Publiée le 30 mars dernier, cette nouvelle édition de l’appel à projets destiné à cofinancer le déploiement de technologies bas-carbone

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Subventions 

Enquête sur l’état des investissements du secteur privé français en 2022

14 avril 202314 avril 2023 Rayan ELATMANI 2022, BEI, France, innovation, investissement, secteur privé, UE

En France, les investissements augmentent mais restent majoritairement en dessous la moyenne des pays de l’Union Européenne. La BEI investit

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Innovation Subventions 

2022, une année historique pour le financement de l’innovation en France

14 avril 202314 avril 2023 Rayan ELATMANI 2022, bpifrance, financement, France, Greentech, innovation, Plan Deeptech, R&D, subventions

Bpifrance a investi 4,5 Md€ en faveur de l’innovation en 2022 afin de renforcer la compétitivité de la France et

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CIR Subventions 

Le Ministère de la recherche (MESRI) repousse la date de remise des dossiers d’agrément CIR

20 mars 202320 mars 2023 Grégoire Leroy Agrément, CIR, démarche, mesri, subvention

Le ministère vient de communiquer sur ce nouveau délai laissé aux sociétés désireuses d’obtenir l’agrément. Initialement prévu pour le 31

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Innovation Subventions 

Coopération franco-allemande dans le domaine de recherche : quels nouveaux enjeux pour le financement de l’innovation ?

14 février 202313 février 2023 Mattéo Van Hulle Allemagne, batteries, coopération, EIC, EUREKA, EuroHPC JU, France, investissement, recherche, technologie

A l’issue du Conseil des ministres franco-allemand de ce 22 janvier, Sylvie Retailleau (ministre de l’Enseignement supérieur et de la

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CIR Subventions 

Nouveautés du Guide CIR 2022

3 février 20233 février 2023 Grégoire Leroy 2022, Agrément, cico, CII, CIR, guide cir, innovation, JEI, JEU, R&D, recherche, subventions

Après avoir publié le 12 décembre 2022 une version partielle du guide CIR, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la

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