Subventions – Innovation Insights

Subventions

[Taxe GaFa] Un projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique

22 mars 201922 mars 2019 Francois Le Stang Aucun commentaire taxe gafa;

Le mercredi 6 mars dernier, la France a présenté un projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises

English version Subventions

[Horizon H2020] – Wavestone participates in AI4EU, the strategic project of artificial intelligence for Europe

19 mars 201919 mars 2019 Jeremie Sroussi Aucun commentaire AI, AI4EU, europe, Horizon 2020

The European Commission has granted H2020 project AI4EU (Artificial Intelligence for the European Union – GA n°825619) with € 20

Subventions

[Horizon H2020] – Wavestone partenaire de AI4EU, projet stratégique d’intelligence artificielle pour l’Europe

19 mars 201919 mars 2019 Jeremie Sroussi Aucun commentaire AI4EU, appel à projets, H2020, Horizon 2020, Thales, Wavestone

La Commission Européenne finance à hauteur de 20M€ le projet H2020 AI4EU (l’Intelligence Artificielle pour l’Union Européenne – GA n°825619)

Subventions

[Appel à projets] ERA-NET – Stimuler la recherche et l’innovation sur les matériaux

4 mars 20194 mars 2019 Laurence Nicod Aucun commentaire appel à projets, ERA-NET

Courant mars, l’Agence nationale de la recherche (ANR) lancera un appel à projets international sur la science et l’ingénierie des

Subventions

[Subvention] ADEME : un appel à projets pour l’amélioration de la performance environnementale des produits

21 janvier 201922 janvier 2019 AlexandreBéguin Aucun commentaire ACV, ADEME, amélioration de la performance environnementale, appel à projets, bien, cycle de vie, éco-innovation, écoconception, étude de faisabilité, évaluation multicritère, procédé, produit, service

L’appel à projets de recherche, développement et innovation (RDI) PERFECTO 2019 vise à faire émerger une offre de produits (biens

Innovation Subventions

Europe : publication du rapport phare sur l’Intelligence Artificielle

11 janvier 201911 janvier 2019 AlexandreBéguin 2 Commentaires IA, intelligence artificielle

Un rapport sur l’IA préparé par le Centre Commun de Recherche (Joint Research Centre) Ce rapport est téléchargeable ici. Après un

Subventions

[Horizon 2020] La CE publie un guide sur l’éthique et la protection des données

11 janvier 201911 janvier 2019 AlexandreBéguin Aucun commentaire éthics, éthique, guide, H2020, Horizon 2020, horizon europe

Un document à utiliser pour le montage de vos projets Horizon 2020 Ce guide est téléchargeable ici. Pour rappel, pour

Subventions

[PIA] Publication du rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des Investissements d’Avenir

4 décembre 20184 décembre 2018 AlexandreBéguin Aucun commentaire ministère de de l'Économie et des Finances, PIA, rapport, SGPI

Le ministère de de l’Économie et des Finances a récemment publié son rapport sur la mobilisation des fonds PIA depuis

Subventions

Programme LIFE : bilan 2017 et perspective pour la programmation 2021-2027

4 décembre 2018 AlexandreBéguin Aucun commentaire 2021-2027, appel à projets, budget, environnement, europe, programme LIFE

Le programme européen LIFE finance des actions qui contribuent au développement et à la mise en œuvre de la politique

Crédit Impôt Recherche Subventions

CIR et prix de transfert : le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le pourvoi relatif à l’arrêt Philips France

25 septembre 201825 septembre 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire CIR, Jurisprudence

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur le pourvoi relatif à l’arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de

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