Depuis 1988, l’UE prévoit des budgets à long terme appelés cadres financiers pluriannuels (CFP) afin de fournir un cadre stable pour les dépenses en fonctions des priorités politiques et d’investissements de l’UE pour les futures années. Ces budgets sont assez flexibles pour faire face aux imprévus mais également en fonction de l’évolution de la situation […]
Archives de la catégorie : Subventions
[Subvention] Actualité Ademe : nouveau nom, un bilan sur les Smart Grids et de nouveaux appels !
Nouveau nom pour nouvelles orientations L’ADEME, connu jusqu’à présent pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a récemment changé de nom pour se transformer en Agence de la transition écologique. Ce changement fait suite à l’évolution des différentes missions et aux nouvelles orientations comme la mobilité, le changement climatique, l’alimentation durable, le […]
[Subvention] Green Deal : les drafts des appels à projets pour une économie européenne durable enfin disponibles
Budgété à près d’un milliard d’euros, le Green Deal est une nouvelle ligne d’appel à projets du programme Horizon 2020. Les taux de financement varieront donc entre 70% et 100%. Ce pacte vert vise à rendre l’économie de l’UE plus durable. Les drafts des appels à projets sont disponibles ici. Côté planning, les appels définitifs […]
[Subvention] Retour sur le nouvel appel à projets européen du Programme LIFE
Compte-rendu des principales informations communiquées lors de la journée d’information LIFE du 7 avril dernier. Tendances : Le nombre de candidatures ne cesse d’augmenter depuis 2 ans (notamment dans le sous-programme Environnement) Le programme LIFE va se poursuivre sur le prochain cycle budgétaire (2021-2027) ; il contiendra alors 4 sous-programmes : Environnement & Resource Efficiency Nature & Biodiversity […]
[Subvention] Le ministère des Armées lance un appel à projets pour des solutions innovantes de lutte contre le COVID-19
Cet appel à projets du ministère des Armées, lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le COVID-19, vise à disposer de propositions pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Il porte sur la recherche de solutions innovantes, qu’elles soient d’ordre technologique, organisationnel, managérial ou d’adaptation […]
[CIR] La loi de finances 2020 a été promulguée
Voici les principales mesures qui concernent les sociétés menant des activités R&D : CREDIT IMPOT RECHERCHE Les frais de fonctionnement du personnel chercheur et technicien valorisé au titre du CIR et du crédit impôt innovation baissera de 50 % à 43 % à partir des dépenses constatées en 2020. L’annexe 2069 A 1 SD pour laquelle […]