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projet de loi de finance 2023

CIR Subventions 

Publication de la loi de finances 2023

30 janvier 202330 janvier 2023 Grégoire Leroy 2023, CIR, Crédit impôt collection, Jeunes entreprises innovantes, loi de finances, PLF 2023, projet de loi de finance 2023, subventions, UE

Peu de changements dans le financement de l’innovation, le CIR épargné. La loi de finances a conduit à quelques modifications

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CIR 

Projet de loi de finances 2023 – rapport du Sénat sur le CIR

22 novembre 202222 novembre 2022 Grégoire Leroy CIR, projet de loi de finance 2023, Sénat

Dans le cadre du Projet de loi de finances 2023, la commission des finances du Sénat a émis un rapport

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CIR 

Synthèse des comptes rendus de la commission au sujet des amendements concernant le Crédit d’Impôts Recherche

24 octobre 202224 octobre 2022 Charles Maresse assemblée nationale, CIR, projet de loi de finance 2023

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire s’est réunie le mercredi 5 octobre pour poursuivre l’étude

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CIR 

Le Conseil d’Analyse Economique préconise de renforcer l’impact du Crédit d’impôt recherche

12 octobre 2022 Guillaume Goudard ANRT, CAE, CIR, CNEPI, compétitivité, Conseil d'Analyse Economique, étude, international, PME, projet de loi de finance 2023, subventions, TPE

Le Conseil d’Analyse Economique (CAE), a publié un rapport sur le CIR, critique quant à son impact pour les grands

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CIR Innovation 

Le projet de loi de finances 2023 a été publié lundi 26 septembre

4 octobre 2022 Grégoire Leroy CIR, innovation, PLF 2023, projet de loi de finance 2023

Pas de CIR au menu… ou presque. Comme on pouvait s’y attendre après les déclarations de Bruno Le Maire souhaitant

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