Le projet de loi de finances 2023 a été publié lundi 26 septembre

Pas de CIR au menu… ou presque.

Comme on pouvait s’y attendre après les déclarations de Bruno Le Maire souhaitant sanctuariser le dispositif, aucun ajustement du CIR n’a été proposé dans le texte du PLF. La seule mention qui en est faite est dans la section « 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». A l’objectif « Promouvoir le transfert et l’innovation », le texte fait état de « Mesures de l’impact du crédit d’impôt recherche (CIR) ».

Une déclaration d’autant plus étonnante que les rapports d’évaluation n’ont pas manqué ces dernières années :

• Rapport de la CNEPI au début de l’été 2021
• Rapport de la commission des finances de l’Assemblée Nationale à l’été 2021
• Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de février 2022
• Rapport du Sénat sur la réindustrialisation de la France de juin 2022

Ce sont aussi ces études qui pointaient dans la même direction en termes de réajustement du CIR, qui nous font dire que les amendements et les débats autour du dispositif devraient être intenses. Le « CIR vert », bien qu’enterré pour le moment devrait aussi resurgir à l’occasion des discussions.

Nous suivrons ces échanges et vous proposerons des comptes-rendus d’ici à l’adoption définitive du PLF.