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CIR Subventions 

[Jurisprudence CIR] Éligibilité des dépenses non exposées directement par l’entreprise dans le cadre d’une sous-traitance « en cascade »

22 août 202322 août 2023 Mathilde Houzelle conseil d'état, éligibilité, jurisprudence, Jurisprudence CIR, sous-traitance

Dans une décision du 26 juillet 2023, le Conseil d’État a jugé que, lorsqu’une entreprise confie à un organisme de

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CIR Subventions 

[Jurisprudence CIR] Le Conseil d’État précise la notion de subvention publique dans le cadre du CIR

19 juillet 202319 juillet 2023 Mathilde Houzelle CIR, conseil d'état, jurisprudence, subvention

Par une décision du 12 juillet 2023, le Conseil d’État se prononce sur la notion de subvention publique à l’occasion

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CIR 

Inéligibilité au CIR de certaines recherches juridiques

21 novembre 202221 novembre 2022 Grégoire Leroy CIR, conseil d'état, droit, juridiction

Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur l’éligibilité au CIR de recherche dans le domaine du droit. Que

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CIR 

CIR : le Conseil d’Etat rappelle la nécessité de démontrer le côté obligatoire des cotisations patronales

22 juillet 202222 juillet 2022 Grégoire Leroy CIR, conseil d'état, cotisations, mutuelle

Sont concernées dans cet arrêt les cotisations de mutuelle et de prévoyance, au titre des CIR 2012 et 2013. Rappelons

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CIR 

Jurisprudence CIR : Confirmation de l’arrêt FNAMS sur la sous-traitance

19 mai 202219 mai 2022 Grégoire Leroy cea, CIR, conseil d'état, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Eligibilité de mise à disposition de matériel en sous-traitance si nécessaire à l’opération R&D L’administration a partiellement rejeté la demande

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