C3IV

CIR Subventions 

Projet de loi de finances pour 2025 – Quelle est la position du nouveau gouvernement sur le CIR ?

Mathilde Houzelle , ,

À l’approche de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, les nouveaux ministres de l’Économie, du Budget et des comptes publics et de l’Enseignement supérieur et de la recherche ont tous les trois exprimé des positions favorables au CIR. En raison du contexte budgétaire, la perspective d’un texte portant des modifications du dispositif n’est toutefois pas à exclure même si une réforme d’ampleur semble pouvoir être évitée.

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Innovation 

L’Innovation au service des Objectifs de Développement Durable (ODD)

Eva Giurgiu-Fuchs , , , , ,

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a récemment dévoilé un rapport révélant qu’un tiers des inventions brevetées sont désormais alignées avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Cette analyse, réalisée en collaboration avec LexisNexis IP Solutions, met en lumière l’importance croissante des brevets en tant qu’indicateurs de la production scientifique et technologique, ainsi que leur rôle essentiel dans la mesure des progrès vers les ODD.

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Subventions 

[C3IV] Tour d’Europe des dispositifs de soutiens fiscaux en faveur des équipements stratégiques pour la transition énergétique

Mathilde Houzelle , , ,

Le crédit d’impôt investissements industrie verte (C3IV), récemment adopté par le Parlement, n’est pas une exception française. Permis par des assouplissements des règles relatives aux aides d’État au sein de l’Union européenne, d’autres pays ont mis en place des dispositifs similaires pour soutenir leurs industries vertes.

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Subventions 

[C3IV] Le formulaire de dépôt de demande d’agrément a été publié

Mathilde Houzelle , , , , ,

Après l’entrée en vigueur du C3IV le 14 mars dernier, l’administration a publié un formulaire de 14 pages qui précise les informations et les pièces à joindre aux dossiers de demandes d’agrément déposés par les entreprises intéressées. Exhaustif, celui-ci permet aux entreprises de garantir qu’elles respectent l’ensemble des critères d’éligibilité du dispositif.

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CIR Subventions 

[C3IV] Entrée en vigueur du crédit d’impôt investissements industrie verte et publication du formulaire de demande d’agrément

Mathilde Houzelle , , ,

Le crédit d’impôt investissements industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars 2024, en même temps que les listes définitives d’activités éligibles au dispositif. En parallèle, le formulaire de demande d’agrément a également été publié. L’administration fiscale est donc désormais en mesure de délivrer les premiers agréments.

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CIR Subventions 

PLF 2024 – Entrée en vigueur de la loi de finances pour 2024, sans modification pour le CIR mais avec l’introduction d’un nouveau crédit d’impôt et des évolutions pour le statut JEI

Mathilde Houzelle , , , ,

La loi de finances pour 2024 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Le gouvernement n’a pas retenu les amendements tendant à limiter le dispositif CIR qui ont été déposés au cours de l’examen parlementaire. Toutefois, le texte introduit plusieurs nouveautés pour le financement de l’innovation.

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CIR Subventions 

PLF 2024 – Le CIR épargné dans la première partie du projet de loi de finances pour 2024

Mathilde Houzelle , , ,

La première partie du texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, après son recours au 49.3 mercredi 18 octobre, ne porte aucune disposition modifiant le CIR. Il pourrait cependant revenir au cœur des discussions lors de l’examen de la seconde partie du texte, consacrée aux dépenses, à partir du 24 octobre.

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CIR Subventions 

C3IV – L’administration fiscale apporte des précisions sur la procédure de demande d’agrément et sur les activités éligibles

Mathilde Houzelle , , , ,

Pour déposer une demande d’agrément en vue de bénéficier du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV), l’administration invite les sociétés intéressées à lui envoyer un mail dès maintenant, mais précise que les conditions d’éligibilité pourront être modifiées au cours des débats parlementaires et que toute demande ne sera véritablement validée qu’à l’entrée en vigueur du dispositif. Elle fournit en outre des listes détaillant les composants, matériaux et équipements pour la production desquels les dépenses seront éligibles.

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