Après l’entrée en vigueur du C3IV le 14 mars dernier, l’administration a publié un formulaire de 14 pages qui précise les informations et les pièces à joindre aux dossiers de demandes d’agrément déposés par les entreprises intéressées. Exhaustif, celui-ci permet aux entreprises de garantir qu’elles respectent l’ensemble des critères d’éligibilité du dispositif.
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Le crédit d’impôt investissements industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars 2024, en même temps que les listes définitives d’activités éligibles au dispositif. En parallèle, le formulaire de demande d’agrément a également été publié. L’administration fiscale est donc désormais en mesure de délivrer les premiers agréments.
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La Commission européenne a autorisé, ce lundi 8 janvier 2024, le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) créé par la loi de finances pour 2024. Son entrée en vigueur est maintenant conditionnée à la publication du décret d’application.
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La loi de finances pour 2024 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Le gouvernement n’a pas retenu les amendements tendant à limiter le dispositif CIR qui ont été déposés au cours de l’examen parlementaire. Toutefois, le texte introduit plusieurs nouveautés pour le financement de l’innovation.
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La première partie du texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, après son recours au 49.3 mercredi 18 octobre, ne porte aucune disposition modifiant le CIR. Il pourrait cependant revenir au cœur des discussions lors de l’examen de la seconde partie du texte, consacrée aux dépenses, à partir du 24 octobre.
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Pour déposer une demande d’agrément en vue de bénéficier du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV), l’administration invite les sociétés intéressées à lui envoyer un mail dès maintenant, mais précise que les conditions d’éligibilité pourront être modifiées au cours des débats parlementaires et que toute demande ne sera véritablement validée qu’à l’entrée en vigueur du dispositif. Elle fournit en outre des listes détaillant les composants, matériaux et équipements pour la production desquels les dépenses seront éligibles.
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Déjà annoncé à l’occasion de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte, un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) doit être créé par le projet de loi de finances pour 2024 dévoilé le 27 septembre 2023.
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