Écosystème de la recherche et innovation – Remise du rapport Gillet
Pour permettre à la France de poursuivre son rôle de leader dans le paysage international de la recherche et de l’innovation, la mission Gillet vise à renforcer et à simplifier l’écosystème national de la recherche. La mission d’articule autour de 14 propositions pour engager le processus de rénovation et de simplification de l’écosystème national et propose deux objectifs clés : mieux structurer et organiser le monde de la recherche et de l’innovation, et simplifier la vie des chercheuses et des chercheurs.
Le financement de la recherche publique repose avant tout sur les crédits inscrits chaque année au budget de l’État au sein de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » (MIRES). Les trois-quarts de ces crédits correspondent à de la masse salariale, ce qui permet d’estimer les dépenses de fonctionnement hors masse salariale de la recherche au sein de la MIRES à environ 3,5 Md€ par an. La deuxième source de financement de la recherche sont les Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA). Il s’agit de crédits budgétaires bénéficiant d’une gestion dérogatoire.
Une nouvelle approche budgétaire a été proposée et elle permettrait de répondre aux enjeux de financement de la recherche à court et à long terme. Il s’agirait d’investir (1 à 2 Mds €) chaque année dans le fonctionnement de la recherche, sur des objectifs ciblés et évalués, permettant d’encourager les initiatives innovantes ou risquées. Elle desserrerait aussi la pression sur les financements par appels à projets. Dans cette continuité, le crédit impôt-recherche (CIR) est un exemple de mécanisme qui pourrait apporter sa contribution pour que ce montant avoisine 1 à 2 Mds€ supplémentaires pour la recherche ouverte. De nombreuses entreprises françaises payent pour de la recherche collaborative dans des pays comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou Israël. Pour éviter cela, renforcer la souveraineté de la France et le financement exploratoire, il faudrait orienter une partie du CIR vers des outils de recherche conjoints avec les industriels (LabCom, plateaux techniques etc.). Ainsi, la recherche pourrait apporter des réponses et des solutions aux grands enjeux économiques et sociaux de demain (santé, économie verte, alimentation, énergie…).
Un tel renforcement du budget de la recherche permettrait notamment de réaliser trois types d’actions:
- Offrir à l’ONR (Office National de la Recherche) la capacité de financer des recherches exploratoires ;
- Intégrer la balance budgétaire dans le cadre des négociations des COMP (Contrats d’Objectifs et de Moyens pour la Performance) ;
- Augmenter les marges de manœuvre budgétaires et engager des mesures fortes en faveur des jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs.
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