Rapports de l’INPI et de l’OMPI sur les dépôts de brevets : quelle est la place et la dynamique de la France ?
Dans son rapport 2023 sur les indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) remarque que les innovateurs du monde entier ont déposé 3,46 millions de demandes de brevet, marquant ainsi une troisième année consécutive de croissance, portés par différents domaines, malgré une diminution globale du nombre de dépôts de demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles à l’échelle mondiale. En 2021, dernière année avec des données complètes, le domaine de l’informatique a été le plus actif en termes de demandes de brevets dans le monde, représentant 11,1 % du total mondial. Les autres secteurs importants étaient les machines électriques (6,4 %), l’évaluation (5,8 %), la technologie médicale (5,2 %) et la communication numérique (4,9 %). Ces chiffres soulignent l’importance continue de l’innovation dans divers domaines technologiques à l’échelle mondiale. Néanmoins le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang, met en garde contre les perspectives économiques incertaines qui pourraient peser sur l’écosystème mondial de la propriété intellectuelle. Malgré cela, les dépôts de demandes de titres de propriété intellectuelle continuent de croître, portés par l’innovation, la créativité et la numérisation à travers le monde.
En regardant de plus près, il est remarquable de noter que la Chine est au centre de l’activité de dépôt de demandes de titres de propriété intellectuelle. En 2022, l’Asie a représenté respectivement 67,9 %, 67,8 % et 70,3 % de l’activité mondiale de dépôt en matière de brevets, de marques et de dessins et modèles industriels. Bien que les innovateurs chinois continuent de déposer près de la moitié de l’ensemble des demandes de brevet mondiales, soit 1,58 million de demandes de brevet en 2022, le taux de croissance du pays a chuté pour la deuxième année consécutive, passant de 6,8 % en 2021 à 3,1 % en 2022. En revanche, les demandes de brevet déposées par des résidents de l’Inde ont augmenté de 31,6 % en 2022, prolongeant une croissance de 11 ans qui n’a jamais été égalée par aucun autre pays parmi les premiers déposants suivants (États-Unis, Japon, Corée du Sud, etc.). Ce boom des dépôts en Inde témoigne de l’essor continu de l’innovation dans la région.
Du côté de l’hexagone, les dépôts de brevets en France ont connu une croissance modeste de 0,8 % en 2021. De plus, la période Covid-19 a énormément impacté l’expansion des dépôts de brevets en France. En 2023, après trois années difficiles, l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) enregistre une hausse historique des dépôts de brevets en France, avec une hausse nette de demandes de brevets de 5,6%, soit 15 566 dépôts, retrouvant le niveau d’avant COVID. Il s’agit, ici, d’une preuve de bonne santé des entreprises françaises qui continuent à investir dans l’innovation. La France est un pays dynamique en matière de recherche et développement. Le rapport souligne qu’il est donc essentiel de protéger les résultats de ces travaux pour garantir leur exploitation et rentabiliser les investissements. La protection de l’innovation française est une question majeure de notre autonomie économique car elle permet de préserver nos avancées technologiques et créatives, ce qui est crucial pour l’avenir de la France. De plus, une hausse des dépôts de dessins et modèles a été observée en 2023, marquant une reprise importante de cette catégorie.
Cependant, d’autres pays ont également enregistré des évolutions significatives des demandes de dépôts de brevets en 2023 telles que +6,1 % pour la Suisse, +2,5 % pour l’Autriche et +2,5 % pour le Royaume-Uni. En revanche, certains pays ont observé une baisse des dépôts de brevets notamment le Canada avec -3,5 %, la Russie avec -3,7 % et l’Australie avec -6,4 %.
En conclusion, la propriété intellectuelle reste un moteur essentiel de l’innovation mondiale, avec des pays en développement jouant un rôle de plus en plus important dans la dynamique mondiale. La France, quant à elle, maintient sa position en tant que 6e déposant de demandes de brevet et continue d’investir dans l’innovation, et la protection de nos avancées technologiques et créatives est essentielle pour notre avenir économique. La propriété intellectuelle continue de jouer un rôle crucial dans l’innovation mondiale, avec la Chine et l’Inde en tête de cette dynamique croissante en Asie.
Voici un tableau avec le classement des demandes de dépôts de brevets pour les 8 ou 10 premiers déposants en 2021 :
Sources :