[Subvention] L’appel à projets Innov’R , pour les éco-innovations portées par des PME/ETI en Région AURA

Innov’R est un appel à projet régional financé depuis 2008 par la région Auvergne Rhône-Alpes en association avec 10 partenaires (BPI France, ADEME, INPI, …). Il vise à améliorer la lisibilité des dispositifs d’accompagnement proposés par les partenaires et à encourager les éco-innovations. L’objectif fixé pour ce dispositif est d’accélérer la maturation des éco-innovations et de faciliter leur accès aux marchés.

          L’accompagnement :

Un des facteurs clé de succès d’une éco-innovation est de démontrer son efficacité au travers d’une première démonstration en conditions réelles. Ainsi, le dispositif Innov’R permettra aux entreprises de bénéficier d’accompagnements multiples :

  • Un accompagnement financier
  • Un accompagnement technique sur les sujets normalisation, de propriété industrielle/intellectuelle et d’innovation par les usages.
  • Une expérimentation sur le terrain, en conditions réelles, au sein des activités et champs de compétence des collectivités partenaires du dispositif.

          Régles d’éligibilité:

Il s’adresse prioritairement aux TPE et PME-PMI indépendantes implantées en Auvergne-Rhône-Alpes et dont l’effectif n’excède pas les 2000 salariés ou à des groupements d’entreprises.

Sont considérés comme éligibles, les projets qui :

  • Correspondent en toute ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de R&D, un transfert de technologies, la mise en oeuvre d’un démonstrateur, …
  • Ont pour objet le développement de solutions innovantes pour la conception, la fabrication de produits ou la mise en oeuvre de services, procédés et systèmes éco-innovants,
  • Correspondent aux domaines prioritaires de l’éco-innovation en Auvergne- Rhône-Alpes,
  • Sont réalisés sur une période maximale de trois ans,
  • N’ont pas encore bénéficié d’un financement public portant sur les dépenses éligibles du projet.

INNOV’R impose 6 critères d’éligibilité que le projet doit respecter :

  • Être innovant 
  • Apporter une valeur ajoutée environnementale
  • Répondre à un besoin du marché en présentant une étude de marché pertinente
  • Être démonstratif, reproductible et diffusant
  • Permettre une progression d’activité pour l’entreprise (augmentation du chiffre d’affaires)
  • Favoriser le développement économique du territoire (création de valeur au niveau régional)

Enfin, les projets doivent aborder une ou plusieurs thématiques parmi la liste suivante : Energie, villes et territoires durables, économie circulaire, mobilité, industrie et technologies éco-efficientes, bio-économie.

          Modalités de financement :

Sont considérés comme éligibles les coûts suivants :

  • Les coûts de personnels (cadres et techniciens, permanents ou temporaires),
  • Les coûts de sous-traitance (coûts externes),
  • Les coûts liés aux consommables,
  • Les coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables sur la durée du projet, investissements non récupérables).

L’accompagnement financier des projets lauréats peut prendre la forme, en fonction de l’entreprise candidate, de la nature et de l’état d’avancement du projet et de son budget :

  • Un Prêt FEDER Innovation (prêt à taux zéro – Fonds d’innovation régional) correspondant à maximum 60% des dépenses éligibles et d’un montant compris entre 50 000 €HT et 1M €HT.

et/ou

  • Une subvention correspondant à maximum 50% des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 €HT accordée par l’ADEME sous réserve de cohérence avec leurs champs de compétences.

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