Exemption d’effets d’aubaine par les dispositifs de soutien direct à la R&D
S’inscrivant dans le cadre de la réglementation européenne sur les aides d’Etat, la Direction Générale des Entreprises (DGE), rattachée au ministère de l’économie, des finances et de la relance, a établi un plan d’évaluation des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation. Les résultats de cette enquête se veulent prometteurs et encourageants.
Avec un budget annuel d’environ 1,5Md€ entre 2013 et 2018, les aides directes constituent un important soutien public aux activités de Recherche, Développement et Innovation (RDI) des entreprises. Le plan France 2030, auquel est rattaché le 4e Programme d’Investissements d’Avenir (PIA4), prévoit de croître cette source de revenu avec une dotation supplémentaire de 20Md€ répartie sur quatre ans.
Comme le révèle les résultats de l’étude, les trois familles d’aides directes à la RDI (aides individuelles de BpiFrance, aides aux projets collaboratifs, bourses CIFRE) stimulent les investissements en RDI, avec la mise en évidence d’un impact positif sur les dépenses et le nombre d’emplois de R&D.
Les variables d’intérêt retenues lors de cette analyse sont les dépenses de R&D et l’autofinancement de la R&D. Cette dernière variable permet en particulier d’identifier si les aides ont amené à un effet d’entraînement, c’est-à-dire une dépense en R&D aides déduites plus élevée, ou au contraire, si elles ont permis un effet d’aubaine, soit une dépense en R&D aides déduites plus faible, de la part des entreprises bénéficiaires.
Aussi, le recours important aux aides à la R&D par les PME et ETI partenaires des projets de R&D n’a pas engendré d’effet d’aubaine selon la DGE et permet même d’observer un effet d’entrainement significatif sur le financement par des fonds privés.
Qui plus est, les aides ont également eu pour finalités d’augmenter les retombées favorables de l’investissement en R&D (nombre de brevets déposés, licences octroyés ou produits innovants mis sur le marché) et indirectement les performances économiques des bénéficiaires en termes d’emploi total, de chiffre d’affaires ou d’exportations.
En outre, les entreprises bénéficiant d’une aide directe utilisent aussi des dispositifs d’aide indirecte (tel que le dispositif JEI), les deux types de dispositif étant cumulables.