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Auteur : François Le Stang

CIR 

[CIR] Amélioration du fonctionnement du comité consultatif du CIR

13 janvier 2021 François Le Stang

Un décret tout récent n° 2021-2 du 4 janvier 2021 est venu modifier les modalités d’échanges d’informations entre administrations chargées

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CIR 

[Actu CIR] Sous-traitance à des organismes de recherche publics

22 décembre 2020 François Le Stang

L’article 8 du projet de loi de finances pour 2021 propose d’aligner le régime applicable aux opérations de recherche sous-traitées

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CIR 

[CIR] Frais refacturés liés aux brevets et crédit d’impôt recherche

10 avril 20205 mai 2020 François Le Stang brevet, CIR, jurisprudence

« La cour administrative d’appel de Versailles (CAA Versailles 25 février 2020 n° 18VE02357) a jugé que pas plus la loi que

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