[Subvention] Dernière ligne droite pour candidater à l’appel à projets européen COFUND

COFUND permet de co-financer des programmes doctoraux ou des programmes dédiés aux chercheurs expérimentés. 🔸 Nos 5 conseils pour booster vos chances de réussite 🔸 1. Mettre en avant les synergies et la complémentarité de l’ensemble de vos partenaires. 2. Proposer des échanges internationaux à haute valeur ajoutée dans des entités publiques ET privées pour […]

[CIR] Réformes fiscales en Grèce : augmentation du taux de la super déduction des dépenses de R&D

Le 29 juillet 2020, le gouvernement grec a adopté une nouvelle loi augmentant le taux de la super déduction pour la recherche et le développement. Qu’est-ce que cela change concrètement pour les contribuables ? Deux nouvelles mesures ont été adoptées dans le cadre du nouveau projet de loi sur les impôts (loi 4172/2013) : 1. Une […]

[Etude] Quel impact du taux de CIR majoré dans les DOM

En 2015, afin d’enrayer la crise économique et un taux de chômage dans les DOM plus élevé qu’en métropole, le gouvernement Valls avait mis en place diverses mesures dont un taux majoré pour le calcul du montant du CIR (50% au lieu de 30%, article 44 du PLF 2015). Le but de la mesure dont […]

[CIR] Les dernières jurisprudences

Dotations aux amortissements : éligibilité des matériels informatiques non essentiels mais liés à des biens utiles aux projets R&D Dans une décision récente, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles a jugé que le matériel informatique rattaché à des ordinateurs et serveurs valorisés pour le CIR mais non essentiel à leur fonctionnement, dans ce cas un […]