[Rapport INSEE et DGE] Le dispositif JEI permettrait d’augmenter l’emploi salarié en R&D.

Le statut JEI, Jeune Entreprise Innovante, créé en 2004, s’adresse à des PME indépendantes de moins de 8 ans qui ont un volume de dépenses en recherche d’au moins 15% de leurs charges.

Il permet des allégements fiscaux et des exonérations sociales. Il a par ailleurs l’avantage d’être cumulable avec les aides à l’innovation distribuées par Bpifrance, les aides CIR (Crédit d’impôt recherche) et CII (Crédit d’impôt innovation). Depuis sa création, le nombre d’entreprises bénéficiaires n’a pas cessé d’augmenter. Depuis 2005, le nombre d’entreprises recourant au dispositif a doublé. En 2015, plus de 3500 entreprises en bénéficiaient, pour un montant d’exonérations sociales de près de 160 millions d’euros.

Ce dispositif a pour but de favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. Un rapport d’évaluation porté par l’Insee et la DGE met en évidence que le recours au statut JEI permettrait d’accroître l’emploi salarié dédié à la R&D. Cet effet serait d’autant plus fort que les entreprises y recourent rapidement. Néanmoins, il n’y aurait pas d’effet sur le salaire horaire moyen. Le rapport détaille les hypothèses prises et la méthode employée pour arriver à ces conclusions.

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