[Rapport] La modernisation du secteur du transport en France : une réponse aux enjeux environnementaux et d’équilibre territoriale

Le Conseil d’orientation des infrastructures publie son rapport qui fait l’état des investissements français en matière de mobilité et de transports.

« Bilan et perspectives des investissements pour la mobilité et les transports : prendre le cap des nouvelles mobilités », est l’intitulé du rapport que le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), structure pérenne créée par la Loi d’orientation des mobilités (LOM) a remis, mercredi 16 mars 2022, à Jean-Baptiste Djebarri, ministre des transports.

L’objectif de cette mission, lancée en octobre 2021, est d’éclairer les choix du prochain gouvernement avant de lui proposer des scénarios de programmation répondant à ses priorités politiques. Il s’agit en particulier de chercher à adapter, ou anticiper, nos modes de déplacement à l’évolution de notre mode de vie, tout en tenant compte des impératifs de financement, de mise en œuvre des stratégies de décarbonation, de cohérence des politiques publiques et d’équilibre entre les territoires en lien avec les dynamiques démographiques.

Pour avoir une vue très large de la problématique des nouvelles mobilités, la commission a organisé une série de rencontres territoriales pour échanger avec les préfets de région, les présidents de conseils régionaux et les acteurs locaux.

Les rédacteurs du rapport ont procédé à un état des lieux depuis les travaux (réalisés fin 2017-début 2018) du rapport préparatoire à la LOM, dressé le bilan des décisions et réalisations depuis le vote de la LOM le 24 décembre 2019, avant de finir par les enseignements pouvant en être tirés et les perspectives proposées pour aborder l’exercice de programmation proprement dit.

Sur le premier axe, il s’avère que la volonté de crédibiliser les engagements publics, la modernisation des infrastructures, une meilleure couverture des territoires, l’innovation technologique et la transition énergétique, des enjeux qui ont été en première ligne lors de la conception de la LOM sont toujours d’actualité. Toutefois de nouvelles donnes sont apparues, entre autres les effets de la crise du Covid-19 sur la demande de déplacement (covoiturage, vélo, trottinette…) et leurs implications sur les finances publiques -notamment en termes d’investissement et de financement du déficit des transports publics impactés par la baisse de la fréquentation- , l’obligation d’accélérer la décarbonation et les revendications plus prononcées des populations, illustrées par la révolte des gilets jaunes, pour plus d’équité sociale et territoriale.

Ensuite, le rapport souligne que d’énormes efforts ont été consentis tant en matière de renforcement des investissements, d’entretien et de renouvellement des infrastructures existantes (route, réseau ferroviaire, ports maritimes, voies fluviales) et de neutralité carbone que de conformité avec les textes européens. Seulement, il existe un gap manifeste, notamment dans le ferroviaire du fait que les crédits de renouvellement ont été insuffisants pour enrayer significativement la dégradation du réseau.

Les réponses à ce constat s’imposent d’elles-mêmes et doivent être pensées en collaboration étroite avec les collectivités qui occupent une place centrale dans la mise en œuvre des politiques de mobilité. Pour preuve, elles gèrent 98% du linéaire du réseau routier national qui supporte globalement 80% des déplacements de personnes (en voy-km) et 89% des transports terrestres de marchandises (en t-km).

Pour entretenir l’existant et moderniser le secteur des transports, il faudra cependant des moyens substantiels. Les projets et besoins présentés totalisent pas moins de 200 milliards d’euros sur dix ans. D’où un défi majeur en matière de programmation au regard des préoccupations de l’heure, en particulier sur les plans socio-économique, budgétaire et de préservation de l’environnement. Enfin le rapport esquisse des pistes que devra emprunter le prochain gouvernement, et prend soin de préciser que le COI proposera trois trajectoires d’investissement public, crédibles et priorisées sur les vingt prochaines années, avec un focus sur les deux premiers quinquennats.