Évaluation de l’impact des crédits d’impôt relevant du CNC de 2017 à 2021
La présente étude réalisée en juillet 2023, vise à évaluer l’impact des crédits d’impôt relevant du Centre National du Cinéma (CNC) en France entre 2017 et 2021.
Le CNC soutient quatre grands marchés : le secteur du cinéma, de l’audiovisuel, de la vidéo et du jeu vidéo. Dans ce contexte, une évaluation a été réalisée sur l’impact des crédits d’impôt relevant du CNC, soit le crédit d’impôt cinéma (CIC), le crédit d’impôt audiovisuel (CIA), le crédit d’impôt international (C2I) et le crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV).
Des objectifs spécifiques ont été assignés aux quatre dispositifs susmentionnés :
- Le CIC et le CIA répondent au même objectif : empêcher la délocalisation des dépenses de production d’œuvres françaises, même partielle, en exigeant une localisation principale en France ;
- Le C2I vise à attirer en France des productions étrangères, même partiellement, dans un contexte de concurrence internationale, du Royaume-Uni notamment, et de pays européens aux coûts salariaux plus faibles ;
- Le CIJV vise à relocaliser en France la production de jeux vidéo, notamment face à la concurrence du Québec, et développer la filière française.
L’étude s’articule en deux axes principaux :
- L’analyse des retombées des crédits d’impôt gérés par le CNC
- L’évaluation de l’atteinte des objectifs assignés et de l’impact sur les bénéficiaires et sur le reste de l’économie française.
En parallèle et en lien avec ces travaux, un travail distinct a été réalisé sur l’impact socio-économique des secteurs soutenus par le CNC entre 2012 et 2021. Il fait l’objet d’un rapport séparé.
L’analyse des retombées des crédits d’impôt gérés par le CNC a permis de tirer sept enseignements majeurs sur la période 2017-2021
Les messages clés de l’étude sont les suivants :
- Le CIC se révèle un outil efficace pour maintenir en France la production d’œuvres françaises.
- Avec un taux moyen de localisation de 95 % entre 2017 et 2021, le CIA constitue un instrument efficace et a permis de maintenir en France les dépenses liées à la croissance du secteur.
- Le C2I est un véritable facteur d’attractivité de la France pour les productions étrangères.
- Le CIJV constitue un réel outil de compétitivité pour les bénéficiaires, dont le nombre reste toutefois limité.
- Entre 2019 et 2021 les tournages des œuvres bénéficiaires du CIC, CIA ou C2I ont généré près de 2 Mds€ en région, hors Île-de-France.
- De manière générale, le fonctionnement des crédits d’impôt relevant du CNC semble efficace et apprécié par les bénéficiaires.
- En 2021, les crédits d’impôt relevant du CNC ont entraîné une dépense fiscale de 351 M€, ont contribué à générer des recettes fiscales de 269 M€, soit un coût net de 82 M€ pour les quatre dispositifs évalués.
Évaluation de l’impact des crédits d’impôt relevant du CNC
L’étude met en avant les points suivants :
- Le CIC se révèle un outil efficace pour maintenir, en France, la production d’œuvres françaises :
Avec un taux moyen de localisation de 95 % entre 2017 et 202. Sa réforme récente a ainsi contribué à générer 373 M€ de dépenses supplémentaires en France sur la période, pour une dépense fiscale supplémentaire de 189 M€.
- Le C2I est un véritable facteur d’attractivité de la France pour les productions étrangères dans un contexte de forte concurrence internationale
- Le CIJV constitue un réel outil de compétitivité pour les bénéficiaires, dont le nombre reste toutefois limité. La revalorisation du CIJV est un succès pour la filière du jeu vidéo français, qui s’est accompagné d’un impact sur l’emploi. Le taux de localisation des dépenses des œuvres bénéficiaires est passé de 63 % à 78 %, générant 116 M€ pour une dépense fiscale supplémentaire de 67 M€.
- Le CIJV demeure significativement moins mobilisé par les entreprises du secteur en comparaison à d’autres crédits d’impôts. Les studios rencontrés mettent en avant que l’aide du CIJV en matière de protection de la propriété intellectuelle constitue un vrai facteur de sécurité financière.
- Entre 2019 et 2021 les tournages des œuvres bénéficiaires du CIC, CIA ou C2I ont généré près de 2 Mds€ hors Ile-de-France : Les œuvres bénéficiaires du CIC, CIA et C2I ont généré près de 3,3 Mds€ de dépenses en France, dont 60% ont été réalisées hors d’Ile-de-France. Les régions Grand Est et Centre-Val de Loire sont celles qui ont vu la plus forte croissance des dépenses de tournages (x3).
En conclusion, l’étude montre que les crédits d’impôt du CNC ont eu un impact positif sur les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo en France, en favorisant la localisation des dépenses et en attirant des productions étrangères dans le pays. Ces crédits d’impôt ont contribué à soutenir l’industrie culturelle française tout en générant des recettes fiscales pour l’État.
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