Le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) présente plusieurs pistes d’ajustement de différents dispositifs tels que le CIR, le CIJV et la Patent Box. Ces pistes font face à des résistances dans les secteurs concernés.
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Ce rapport d’information énumère plusieurs ajustements d’importance qui font suite à l’examen des conditions fiscales de sa mise en œuvre et de propositions formulées par les parties prenantes afin d’en optimiser l’efficacité. Sa prolongation au-delà de 2026 constitue un prérequis, les mesures proposées devant ensuite l’adapter aux réalités économiques et industrielles du secteur.
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La présente étude réalisée en juillet 2023, vise à évaluer l’impact des crédits d’impôt relevant du Centre National du Cinéma
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Le Gouvernement a publié mi-octobre un décret encadrant la modification du dispositif. Alors que le CIJV devait prendre fin dans
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