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Décret

[Décret CIR] Précisions sur l’agrément au CIR par les sociétés privées ou experts

15 juillet 202115 juillet 2021 Grégoire Leroy Agrément, CIR, Décret

Un décret paru le 20 juin au Journal Officiel corrige une définition et apporte certaines précisions sur l’agrément au CIR

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