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Publication du décret sur le CICO

18 juillet 202218 juillet 2022 Grégoire Leroy cico, CIR, Commission européenne, crédit impôt recherche, Décret, innovation, mesri, ordc, R&D, recherche

Le décret n° 2022-1006 encadrant le crédit d’impôt pour la recherche collaborative est enfin paru au Journal officiel du 15 juillet 2022.

[Décret CIR] Précisions sur l’agrément au CIR par les sociétés privées ou experts

15 juillet 202115 juillet 2021 Grégoire Leroy Agrément, CIR, Décret

Un décret paru le 20 juin au Journal Officiel corrige une définition et apporte certaines précisions sur l’agrément au CIR

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