Evolution des indicateurs sur le CIR et le CII

Le MESR a récemment mis en ligne ses statistiques annuelles sur le CIR. La dernière année en date est 2021 (données provisoires). Avec cette publication est annexé un fichier excel, dont deux onglets portent sur les évolutions d’indicateurs clés, entre 2013 et 2021. L’occasion de constater quelles tendances sur le long terme sont observées.

1. CIR recherche

Au total, sur la période, les dépenses du CIR consacrées à la R&D ont augmenté de 14,4 %. Toutefois le pic a été atteint en 2019 avec 24 133 M€ de dépenses déclarées, avant de chuter l’année suivante de 4,7%. La créance du CIR recherche se chiffre au maximum à 6 859 M€, en 2021. Elle était de 5 738 M€ en 2013 (soit +19,5 %).

La croissance du nombre de déclarants n’a pas été aussi vigoureuse : +5,8%. Les dépenses moyennes par déclarants sont donc en hausse. Elles ont été comprises entre 1,1 M€ et 1,260 M€, ce qui représente un CIR moyen par bénéficiaire entre 0,360 M€ et 0,420 M€. Le montant de CIR recherche médian par bénéficiaire a été de 57 K€ en 2015 et de 73 K€ en 2021, en hausse tous les ans excepté en 2020.

Les statistiques se concentrent ensuite sur les PME, qui malgré les critiques faites régulièrement au CIR, constituent une par croissante des bénéficiaires (de 80% en 2015 à 84 % en 2021) et valorisent des dépenses en constante augmentation (de 23% des dépenses totales en 2015 à 30 % en 2021). La tendance va donc vers un poids plus important des PME dans le dispositif, à mettre en parallèle des demandes régulières de députés et des études sur le CIR, qui demandent à ce que le CIR soit plus focalisé sur les PME.

A l’inverse, les sommes déclarées par des grandes entreprises et dépassant les 100 M€ (soumises à un taux de 5%) sont en constante baisse depuis 2015 : de 218 M€ à 142 M€ en 2021, malgré la hausse régulière du nombre de déclarants dépassant le seuil (de 16 en 2013 à 23 en 2021).

Concernant des coûts spécifiques, il apparait que les entreprises jouent le jeu sur le dispositif jeunes docteurs, avec un nombre de sociétés qui en déclarent en croissance de 15% entre 2013 et 2021 (de 1 600 sociétés à 2 854), et une part dans les dépenses de recherche en hausse (0,9 % en 2015 à 1,4 % en 2021, soit des enjeux de 196 M€ de dépenses à 339 M€). Plutôt que de supprimer cet avantage (proposition qui est ressortie en 2023 par nos parlementaires), laissons encore du temps aux sociétés pour s’en saisir et faisons la promotion du dispositif.

La part des dépenses de brevets est en revanche en légère baisse (3,3 % des dépenses déclarées en 2015 à 3% en 2021, et ne dépasse jamais les 770 M€ déclarés).

Quant aux dépenses externalisées plafonnées, leur part est assez stable depuis 2015, ne passant de 11,8% des dépenses qu’à 12,8%, ne dépassant jamais les 3 Mds € déclarés par année. Ce chiffre ne s’arrangera pas pour les années suivantes avec la fin du doublement des dépenses d’organismes publics et la diminution du plafond valorisable de 12 M€ à 10 M€.

Le faible recours à la sous-traitance par les déclarants signifierait soit qu’ils réalisent la majeure partie de la R&D en interne, soit que les agréments sont sous-exploités, ce qui devrait s’accentuer comme nous le déplorions il y a peu.

2. CII

Le crédit impôt innovation a été instauré en 2013, année durant laquelle 420 M€ de dépenses ont été déclarées, soit une créance CII de 83 M€. Rappelons que ce dispositif est réservé aux PME, qui peuvent déclarer par année un maximum de 400 000 € de dépenses.

Les PME s’en sont bien emparées car l’augmentation entre 2013 et 2021 a été de +325% (dépenses de 1 783 M€ en 2021 et créance de 359 M€ de CII). Le nombre de déclarants est lui en hausse de 152%, passant de 4 100 PME à 10 333 en 2021. Même la crise du COVID-19 n’a pas entamé cette dynamique, contrairement au CIR recherche : chaque année entre 2016 et 2021, la créance de CII gagne entre 14% et 19% (exception faite de 2020 où la hausse  a été de 5%). Toutefois, nous voyons arriver en Cours administratives d’appel, les premiers jugements sur le dispositif. Ces chiffres pourraient donc diminuer légèrement en fonction des rappels d’impôts qui sont pratiqués.

Les dépenses moyennes déclarées étaient de 102 K€ en 2013 (créance moyenne de 20 K€) et de 173 K€ en 2021 (créance moyenne de 35 K€). Le CII médian est lui passé de 13,4 K€ en 2013 à 27,5 K€.

Il est aussi intéressant de constater que si 51 % des déclarants CII en 2015 ne déclaraient pas de CIR recherche, ils sont 60 % en 2021. Le CII moyen déclaré par ces sociétés est aussi conforme à la moyenne des autres sociétés, il n’y a pas de spécificités liées à ce profil d’entreprises.

Pour finir, la part des dépenses d’innovation dans le CIR total sont en croissance : elles en constituaient 3,5 % en 2013 et 7 % en 2021 ; la part de la créance CII est elle passée de 2,6 % du CIR total à 5 %.