[CIR] Les dernières jurisprudences

Dotations aux amortissements : éligibilité des matériels informatiques non essentiels mais liés à des biens utiles aux projets R&D Dans une décision récente, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles a jugé que le matériel informatique rattaché à des ordinateurs et serveurs valorisés pour le CIR mais non essentiel à leur fonctionnement, dans ce cas un […]

[Innovation] Publication des statistiques sur les dépôts de brevets en France en 2019

PSA prend la tête du classement avec 1 183 dépôts. L’INPI a dévoilé fin juin le classement des déposants de brevets 2019. Les 6 premiers déposants restent les mêmes qu’en 2018, bien que PSA ait repris la tête du palmarès face à Valeo avec 1183 dépôts contre 1034. Le secteur automobile y est particulièrement représenté avec, […]

[COVID-19] L’avenir de l’innovation automobile redessiné par un investissement massif de l’état

La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 n’aura pas épargné l’industrie automobile : l’arrêt des usines et la fermeture des concessionnaires a été responsable d’une chute de 80% du marché du secteur en Europe. Afin de relancer l’activité en France, le gouvernement a annoncé le 26 mai 2020 un plan d’action de 8 milliards […]