Passer au contenu

Innovation Insights

  • Accueil
  • À propos de
  • MENTIONS LÉGALES

cour des comptes

Innovation 

IA – La stratégie de la France « n’est pas en décalage par rapport à la tendance mondiale » (Cour des comptes)

31 juillet 202329 juillet 2023 Sarah Talbi cour des comptes, France, ia, innovation, stratégie, technologie

Selon un rapport sur la stratégie de la France en matière d’intelligence artificielle (IA) publié en avril 2023 par la

Lire la suite
CIR 

La Cour des comptes recommande une maîtrise plus rigoureuse des niches fiscales et un recentrage du CIR pour le projet de loi de finances pour 2024

13 juillet 202313 juillet 2023 Mathilde Houzelle CIR, cour des comptes, niche fiscale, projet de loi de finances 2024

Le 6 juillet 2023, la Cour des comptes a publié une note thématique, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales »,

Lire la suite

Articles récents

  • Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
  • [Jurisprudence CIR] Des rapports d’expertise demandés par la société requérante parviennent à remettre en cause les conclusions de l’expert du MESRI
  • [Jurisprudence CIR] Déduction de la totalité d’une subvention publique de l’assiette du CIR même si toutes les dépenses financées ne sont pas éligibles
  • Budget vert – Le rapport d’information sur l’application de la loi fiscale recommande une cotation plus précise de l’impact environnemental du CIR
  • Le verdissement du CIR à nouveau envisagé par le groupe Renaissance en vue de la préparation du budget pour 2024

Catégories

  • CIR
  • Innovation
  • Non classé
  • Subventions

Étiquettes

2022 Agrément assemblée nationale bpifrance brevet brevets cico CII CIR classement Commission européenne conseil d'état COVID-19 crédit impôt recherche DIRDE Décret environnement europe financement France France 2030 France Relance horizon europe industrie innovation Innovation Fund INPI INSEE investissement jurisprudence Jurisprudence CIR mesri PME projet de loi de finance 2023 R&D rapport recherche start-ups statistiques stratégie subvention subventions technologie UE étude
Copyright © 2023 Innovation Insights. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.