Passer au contenu

Innovation Insights

Accueil
À propos de
MENTIONS LÉGALES

niche fiscale

La Cour des comptes recommande une maîtrise plus rigoureuse des niches fiscales et un recentrage du CIR pour le projet de loi de finances pour 2024

13 juillet 202321 juin 2024 Mathilde Houzelle CIR, cour des comptes, niche fiscale, projet de loi de finances 2024

Le 6 juillet 2023, la Cour des comptes a publié une note thématique, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales »,

Articles récents

[CIR et contrôle fiscal] Les échanges entre l’administration fiscale et le Sénat lors de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques
[CIR] Enquête sur l’utilisation des aides publiques au Sénat : le CIR visé
[Europe] Compétitivité européenne : la Commission trace une nouvelle feuille de route
[Etude] Start-ups innovantes : la France, leader européen du financement selon l’OEB
[Etude] La France, pilier de l’innovation en Europe : une analyse des tendances en matière de brevets

Catégories

CIR
Innovation
Non classé
Subventions

Étiquettes

2022 Agrément appel à projets assemblée nationale bpifrance brevet brevets C3IV CAA cico CII CIR classement Commission européenne conseil d'état COVID-19 crédit impôt recherche développement durable Eligibilité environnement europe financement France France 2030 horizon europe innovation Innovation Fund INPI investissement JEI jurisprudence Jurisprudence CIR mesri PME projet de loi de finances 2024 R&D rapport recherche statistiques stratégie subvention subventions Sénat UE étude

Copyright © 2025 Innovation Insights. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.