CIR 

CIR : quels effets d’une baisse des fonds alloués aux entreprises ?

Eugenie Martinez-Lonne

Le crédit d’impôt recherche (CIR), une mesure fiscale permettant aux entreprises de financer leurs activités de recherche et d’innovation, fait l’objet de nombreux débats et remises en question depuis le commencement d’une commission d’enquête sénatoriale sur son utilisation, le 22 janvier 2025.

Avec un coût annuel estimé à plus de 7 milliards d’euros selon la Fondation IFRAP, le CIR occupe une part non négligeable du budget des finances publiques. L’intérêt d’un tel dispositif est ainsi de plus en plus contesté dans un contexte d’accroissement de la dette publique, évalué à 114% du PIB selon l’agence de notation Fitch Ratings. De plus, ses critiques dénoncent la part importante des grandes entreprises dans les fonds alloués au titre du CIR. Lors de la commission d’enquête sénatoriale, plusieurs experts avaient souligné l’intérêt du CIR pour les TPE/PME et de son effet particulièrement bénéfique sur leur croissance.

Pour autant, une baisse du CIR pour les entreprises ne serait pas souhaitable, selon la Fondation IFRAP et le personnel de la Direction Générale du Trésor. En effet, si le CIR bénéficie peu aux petites structures, cela s’expliquerait par la structure productive française, caractérisée par des industries de basse et moyenne technologie, où les opportunités d’innovation et d’investissement sont plus rares, selon la Fondation IFRAP. Par ailleurs, il permet depuis sa réforme en 2008, selon ces mêmes sources, une hausse du PIB de 0,5 points, essentiel dans un contexte où la croissance ne cesse de ralentir.

Par ailleurs, il est crucial pour l’innovation en France, notamment dans les secteurs stratégiques. Pour Olivier Pegeon, confondateur de QbitSoft, interrogé par le Figaro, le CIR est d’une importance capitale pour les startups, dont les opérations d’innovation nécessitent des compétences de très haut niveau et le recrutement de profils hautement qualifiés, incarnés par des doctorants et diplômés issus de très grandes écoles (Ecole Polytechnique, Ecole Normale Supérieure…). Or, le CIR, qui permet de couvrir certaines dépenses de personnel, permet de soutenir les jeunes pousses dans leur capacité à attirer de tels profils, en finançant leurs salaires compétitifs. A noter également, les entreprises qui bénéficient du CIR sont perçues plus favorablement par les investisseurs, ce qui améliore leurs perspectives de croissance sur le marché. Le dispositif permet en effet de crédibiliser leurs projets, favorisant a posteriori leur obtention de divers financements, notamment bancaires.

Enfin, la menace de baisse des montants alloués au titre du crédit d’impôt recherche fait peser sur les entreprises une forte insécurité, et amoindrit l’attractivité de la France à l’international.

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