L’appel Innovation Fund pour les « large infrastructures » visant à réduire les émissions carbonne étant désormais clôt, la Commission Européenne a donné plus de détails sur son successeur : l’appel Innovation Fund pour les « small-scale projects ».

Ce nouvel appel ouvrira le 1er décembre et la date limite pour soumettre un dossier sera le 10 mars 2021. Le process de candidature sera cette fois en une étape.

Il s’adresse toujours au secteur énergétique et au secteur industriel, cela pour cofinancer des projets d’investissement innovants. Ces projets devront cependant encore justifier d’une maturité suffisante pour une mise sur le marché ou une implémentation dans une temporalité réduite. Ne devront donc pas être présentés des projets de démonstration.

Pour résumer les différences entre les 2 appels :

La principale différence (outre la taille des projets) est que la subvention ne se calculera pas cette fois sur les coûts additionels liés à l’innovation mais sur le CAPEX total, soit le total des immobilisations liées au projet.

Enfin, la Commission annonce des simplifications pour le calcul des réductions d’émissions avec des outils améliorés, cela notamment pour définir des scénario de références.

Pour plus d’informations ou faire le point sur vos projets, n’hésitez pas à nous contacter.

Source : Commission Européenne

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *