[Innovation défense] La Cour des comptes recommande de renforcer l’innovation de défense, en créant notamment un programme budgétaire spécifique.

Publié le 18 mars 2021, le tome II du rapport annuel 2021 de la Cour des comptes met l’accent sur l’innovation dans le secteur de la défense. Celle-ci repose sur l’excellence de l’industrie d’armement française et garantit ainsi l’autonomie stratégique nationale. Le maintien à un haut niveau de cette excellence n’est pas acquis dans le contexte actuel d’intensification de la compétition mondiale entre les principales grandes puissances.

Malgré cette accélération technologique, les moyens alloués à la recherche sont toujours largement inférieurs en France et en Europe comparativement aux Etats-Unis, comme le montre le tableau ci-après. Néanmoins, la France reste devant ses voisins européens et la LPM (Loi de Programmation Militaire) prévoit de renforcer le budget recherche pour le porter à 1 milliard d’euros annuels d’ici 2022.

Par ailleurs, les crédits budgétaires sont dispersés entre divers programmes, ce qui constitue une organisation budgétaire complexe, non alignée avec la gestion effective des crédits. Ceci « ne permet donc pas la sanctuarisation financière d’une politique pourtant présentée comme prioritaire par le ministère des armées ».

Pour répondre à cet impératif de renforcer cet outil d’indépendance stratégique et économique, la Cour des comptes livre une analyse des retards et vulnérabilités du système français et formule cinq recommandations :

« 1. profiter de la croissance du budget des études amont pour redéployer davantage de moyens en faveur des innovations susceptibles de diminuer le coût de production et le coût de maintenance des matériels (ministère des armées)

2. recentrer les études amont sur les stades amont de la recherche de défense, la recherche de technologies de rupture et l’adaptation aux besoins militaires de l’innovation ouverte venant du civil (ministère des armées)

3. sanctuariser l’effort de recherche en créant, au sein de la mission défense, un programme budgétaire d’innovation de défense regroupant les crédits du programme 144 consacrés aux études (études amonts, études à caractère opérationnel et technico- opérationnel, études prospectives stratégiques) et aux subventions des organismes de recherche, avec les crédits de recherche duale du programme 191 (ministère des armées)

4. mieux coordonner la recherche publique de défense avec la recherche autofinancée par les industriels, en s’appuyant sur la position d’actionnaire de référence de l’État dans de nombreuses entreprises de défense (ministère de l’économie, ministère des armées)

5. mettre en place au niveau de l’Agence de l’innovation de défense une batterie d’indicateurs de performance permettant de rendre compte des résultats du ministère des armées dans ce domaine (ministère des armées). »

Ainsi, la Cour des comptes fournit dans son rapport un état des lieux exhaustif ainsi que de multiples recommandations pour fortifier l’innovation dans la défense.

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