[CIR et CII] Une efficacité des dispositifs contestée en comparaison avec les résultats de l’Allemagne sur la RDI sans ce type d’incitations
L’IREF (Institut de Recherches Économiques et Fiscales), un think tank libéral, a récemment publié un bilan du crédit impôt recherche (CIR) et du crédit impôt innovation (CII).
En comparaison avec l’Allemagne, les dispositifs de soutien à la R&D et à l’innovation français peuvent paraitre peu efficaces. En effet, l’Allemagne n’avait pas de mesure d’incitation fiscale pour la RDI (jusque 2020) mais est cependant très innovante avec plus de 3% du PIB consacré à la R&D contre seulement 2% pour la France.
L’innovation allemande est tirée par l’industrie et principalement par ces 4 domaines d’excellence : l’automobile, la chimie, la mécanique et l’électrotechnique. L’industrie allemande concentre 90% des dépenses en R&D et représente 25,5% du PIB national contre 61 % des dépenses du CIR en France (données 2015) et 13,4 % du PIB hexagonal.
Pour favoriser l’innovation nationale, la France a mis en place deux dispositifs de crédit d’impôt :
- Le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour favoriser la recherche et le développement expérimentale d’une technologie
- Le Crédit Impôt Innovation (CII) pour aider à valoriser économiquement une nouvelle technologie
La figure ci-dessous présente les différentes étapes de l’innovation avec les incitations fiscales correspondantes.
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En France en 2021, le CIR est la deuxième niche fiscale du budget de l’état avec un total de 6,6 Mds€. Malgré l’importance de ces incitations, leur impact ne semble pas contrebalancer le haut niveau de taxation de l’industrie française 27,9 % contre 17,2 % en Allemagne.
De plus ces aides fiscales présentent certaines limites :
- La lourdeur du système déclaratif, en particulier pour les PME.
- Des zones d’ombre persistent autour des positions de l’administration qui peuvent être remises en cause par les tribunaux.
- L’IREF estime que la réforme de 2008 n’a pas permis de générer de l’emploi à moyen terme dans le domaine de la recherche et de l’innovation : entre 2007 et 2012, 82% de la création d’emplois dans la RDI provient des entreprises de moins de 500 employés qui ne perçoivent que 37% de la créance CIR, les 18% de nouveaux emplois et 63% de créance CIR restant proviennent des entreprises de plus de 500 employés.
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La compétitivité de l’industrie française est donc ralentie par son haut niveau de taxation (10,2% de plus que l’Allemagne) et les crédits impôt recherche et innovation sont insuffisants pour contrebalancer cette fiscalité et soutenir la R&D et le secteur secondaire français.
Pour autant, le think tank rappelle qu’un euro de CIR génère entre 1,1 et 1,5€ de dépense de R&D supplémentaire pour les entreprises. La réforme de 2008 a eu ici un impact bien réel : en l’absence de réforme, les dépenses de R&D des entreprises auraient baissé de 7% entre 2007 et 2009, mais avec la réforme sont supérieures de 23% à ce qu’elles auraient été sans. Sur la période 2010-2016, le différentiel de dépenses de R&D engendré par la réforme oscille entre 30 et 34%.