[Subvention] Quels financements publics pour les technologies hydrogène ?

Depuis juillet 2020 et la publication de la stratégie UE pour l’hydrogène, cette technologie a été encore un peu plus consacrée comme clé pour atteindre les objectifs climatiques et la création d’emplois industriels. En France, la stratégie nationale lancée en septembre 2020 sur cette technologie doit bénéficier aux offres industrielles de solutions hydrogène produites sur […]

[CIR] Publication du guide du crédit d’impôt recherche 2020

L’édition 2020 du guide du CIR vient d’être publiée et est disponible ici. Ce guide inclut : clarification de la présentation de la recherche éligible ; introduction des spécificités des établissements d’enseignement supérieur et du domaine de l’architecture ; conseils pratiques à destination des entreprises pour constituer les dossiers qui leur sont demandés dans le cas des […]

[Europe] Plus d’informations sur l’appel Innovation Fund – Small Scale Projects

L’appel Innovation Fund pour les « large infrastructures » visant à réduire les émissions carbonne étant désormais clôt, la Commission Européenne a donné plus de détails sur son successeur : l’appel Innovation Fund pour les « small-scale projects ». Ce nouvel appel ouvrira le 1er décembre et la date limite pour soumettre un dossier sera le 10 mars 2021. […]

[CIR – PLF2021] Etude des amendements du CIR en Commission des finances à l’Assemblée Nationale

Le PLF 2021 prévoyait notamment la fin du doublement des dépenses auprès d’organismes publics et du plafond de 12M€ pour les dépenses externalisées. Un seul amendement a été validé en Commission. Il restera à l’Assemblée Nationale à voter le PLF, avant de le transmettre au Sénat, qui pourra aussi proposer des amendements. Doublement des dépenses […]

[Subvention] Nouvel appel à projets de l’ADEME pour la décarbonation des industries

L’appel à projets IndusEE de l’ADEME (aide à l’investissement pour la décarbonation de l’industrie via des projets d’efficacité énergétique sur les procédés et/ou les utilités) est ouvert depuis hier. Bonne nouvelle : le cofinancement se fera sous la forme de subventions (et non un mélange avances remboursables / subventions), pour des projets présentant un CAPEX […]

[Subvention] Green Deal : les drafts des appels à projets pour une économie européenne durable enfin disponibles

Budgété à près d’un milliard d’euros, le Green Deal est une nouvelle ligne d’appel à projets du programme Horizon 2020. Les taux de financement varieront donc entre 70% et 100%. Ce pacte vert vise à rendre l’économie de l’UE plus durable. Les drafts des appels à projets sont disponibles ici. Côté planning, les appels définitifs […]

[CIR] Report des échéances fiscales du mois de mai

Un communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes Publics a annoncé hier un report des échéances fiscales du mois de mai. La date de dépôt de la liasse fiscale (et donc du crédit impôt recherche) a été repoussée. La date de dépôt théorique est au 5 mai. Pour la téléprocédure (obligatoire cette […]

Chômage partiel et CIR : quel mode de calcul ?

A la mi-temps du confinement, 8,7 millions de salariés sont au chômage partiel. Ce chiffre pourrait rapidement atteindre les 10 millions. Comment cette inactivité impactera-t-elle le calcul du CIR ? Pendant la période d’inactivité, le salarié touche une indemnité, versée par l’entreprise, qui s’élève à 70 % du salaire brut (84 % du net). Cette indemnité […]

[Subvention] Retour sur le nouvel appel à projets européen du Programme LIFE

Compte-rendu des principales informations communiquées lors de la journée d’information LIFE du 7 avril dernier. Tendances : Le nombre de candidatures ne cesse d’augmenter depuis 2 ans (notamment dans le sous-programme Environnement) Le programme LIFE va se poursuivre sur le prochain cycle budgétaire (2021-2027) ; il contiendra alors 4 sous-programmes : Environnement & Resource Efficiency Nature & Biodiversity […]

[Subvention] Le ministère des Armées lance un appel à projets pour des solutions innovantes de lutte contre le COVID-19

Cet appel à projets du ministère des Armées, lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le COVID-19, vise à disposer de propositions pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Il porte sur la recherche de solutions innovantes, qu’elles soient d’ordre technologique, organisationnel, managérial ou d’adaptation […]