Subventions 

Le soutien au développement des véhicules électriques est-il adapté ?

Eva Giurgiu-Fuchs , , ,

La transition vers les véhicules électriques est cruciale pour décarboner le secteur des transports d’ici 2050. France Stratégie, dans sa Note d’analyse n°139 de juin 2024, souligne que la part de marché des véhicules électriques en France a atteint 17 % en 2023, contre seulement 2 % en 2019. Cette croissance est principalement attribuée aux diverses mesures de soutien mises en place par le gouvernement, telles que la prime à la conversion et le bonus écologique, bien que l’accès pour les ménages modestes demeure un défi.

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Innovation Subventions 

La France en tête des investissements publics dans la R&D énergétique : nouvelles technologies et nucléaire en hausse

Eva Giurgiu-Fuchs , , , , ,

Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires révèle dans son rapport annuel, qu’en 2022, les investissements publics français dans la recherche et le développement (R&D) en énergie ont atteint 2 018 millions d’euros, en nette hausse pour la troisième année consécutive. En euros constants, l’augmentation des fonds consacrés est de 41% par rapport à 2019 et de 14% comparativement à 2021.

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CIR Subventions 

Récentes évolutions du CIR et du CICO : impacts et enjeux

Aurélien Rouzes , , , ,

Le troisième séminaire sur la fiscalité de l’innovation aura lieu le mardi 1er octobre 2024, dans nos locaux, au sein de la Tour Franklin à La Défense.
Venez nous rencontrer pour découvrir les dernières tendances sur le CIR et le CICO, pour peaufiner votre compréhension de ces dispositifs grâces aux retours d’expériences de GRTgaz, Renault et Safran, et d’échanger, autour d’un petit-déjeuner, avec les différentes parties prenantes.

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Innovation 

Qui peut bénéficier du nouveau statut « Jeune entreprise innovante de croissance » (JEIC) ?

Mathilde Houzelle , ,

Depuis la publication de la loi de finances pour 2024, le statut Jeune entreprise innovante (JEI), s’étend à de nouvelles catégories : les jeunes entreprises innovantes de croissance (JEIC). Un décret entré en vigueur le 1er juin 2024 définit les indicateurs de performance que les entreprises doivent respecter pour y être éligibles.

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CIR Innovation 

Rapport parlementaire sur les aménagements au Crédit d’Impôt Jeux Vidéo (CIJV)

Grégoire Leroy ,

Ce rapport d’information énumère plusieurs ajustements d’importance qui font suite à l’examen des conditions fiscales de sa mise en œuvre et de propositions formulées par les parties prenantes afin d’en optimiser l’efficacité. Sa prolongation au-delà de 2026 constitue un prérequis, les mesures proposées devant ensuite l’adapter aux réalités économiques et industrielles du secteur.

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