A la mi-temps du confinement, 8,7 millions de salariés sont au chômage partiel. Ce chiffre pourrait rapidement atteindre les 10 millions.

Comment cette inactivité impactera-t-elle le calcul du CIR ?

Pendant la période d’inactivité, le salarié touche une indemnité, versée par l’entreprise, qui s’élève à 70 % du salaire brut (84 % du net).

Cette indemnité constitue un revenu de remplacement selon le site des URSSAF, et est remboursée par l’Etat aux entreprises.

Il apparait difficile de concevoir qu’une telle indemnité puisse être éligible au CIR au titre d’accessoire de rémunération, étant donné qu’elle :

  • est remboursée par l’Etat à la société qui la verse
  • ne se réfère pas une période d’activité R&D pour le salarié

Les cotisations associées à ces indemnités sont donc également à exclure du CIR. Et les URSSAF précisent d’ailleurs que l’indemnité d’activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et est assujettie à la CSG au taux de 6,2 % et à la CRDS au taux de 0,50 %.

Si les indemnités perçues ne sont pas valorisables au titre du CIR, les heures chômées sont aussi à exclure de la base des heures travaillées, ce qui devrait prémunir le ratio R&D (temps R&D / temps travaillé) d’une baisse mécanique.

Les URSSAF précisent que :

  • Les heures chômées prises en compte correspondent à la différence entre le nombre d’heures réellement travaillées et la durée légale du travail (ou la durée collective ou celle prévue au contrat de travail si elle est inférieure).
  • Seules les heures chômées dans la limite de la durée légale du travail sont indemnisables.
  • Les heures supplémentaires accomplies en raison d’un horaire collectif supérieur à 35 heures ne doivent pas être payées au salaire initialement convenu.
  • Ces heures n’ouvrent pas droit au versement de l’allocation d’activité partielle de l’État à l’employeur.
  • La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul des congés payés.

D’autre part, l’employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié ou dans un document annexé, le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.

Nul doute que dans les contrôles à venir sur le CIR 2020, l’administration vérifiera que le total des heures valorisées ne dépasse pas les heures travaillées moins les heures chômées.

Il appartiendra donc aux sociétés de vérifier qu’aucune heure indemnisée n’est valorisée.

Au final, le calcul des dépenses de personnel 2020 pour le CIR pourrait être le suivant :

(Rémunérations chargées en dehors des indemnités perçues) x [(temps R&D)/(temps travaillé – temps chômé)]

A titre d’illustration, pour un ingénieur payé sur 12 mois 75 000 € charges comprises, et éligible par exemple 75 % de son temps, 2 mois de chômage partiel en 2020 équivaudraient à une baisse de CIR de 17 % (20,1 K€ de CIR contre 24,1 K€ en temps normal), tandis que 2 mois à 50 % d’activités, signifieraient -8% de CIR (22, 1 K€ de CIR contre 24,1 K€). Cela sans compter les diminutions probables sur les autres postes de dépenses.

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