[Financements] Super-déduction en Chine : prolongement et intensification de son dispositif d’aide aux activités R&D

Afin de soutenir davantage l’innovation technologique, les autorités chinoises ont annoncé en mars dernier à la fois le prolongement pour 3 ans de la « super déduction » pour les dépenses de R&D mais aussi une augmentation du taux pour les entreprises manufacturières, qui est rétroactive à partir du 1er janvier 2021.

Ce mécanisme offre une déduction supplémentaire de 75 % pour les dépenses de R&D engagées lors du calcul de l’impôt sur le revenu, en plus d’une déduction pour les dépenses réelles engagées. Elle est augmentée à 100% pour les entreprises manufacturières. Par conséquent, pour chaque yuan qu’une entreprise manufacturière dépensera pour des activités de R&D, elle recevra une déduction de deux yuan lors du calcul de son impôt sur le revenu.

La « super déduction » s’applique à condition que les dépenses ne soient pas amorties en immobilisations incorporelles. Si elles le sont, elles peuvent être amorties au taux de 175 %.

C’est une bonne nouvelle pour les entreprises du secteur manufacturier, qui devraient économiser 12,3 milliards de dollars d’impôts en 2021.

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